La Politisation Du Conseil Constitutionnel

développe suivant deux axes complémentaires, mais qui possèdent chacune leur propre temporalité. La Révolution française c’est au premier abord une révolution politique, qui ne parviendra à trouver son point d’équilibre qu’avec le vote des lois constitutionnelles de 1875, qui consacrent l’avènement de la 3ème République, du parlementarisme et du suffrage universel masculin. Mais la Révolution française c’est aussi une étape supplémentaire franchie dans le cadre d’un processus pluriséculaire de rationalisation

la cour de cassation. ➢ Justice administrative : justice qui tranche les litiges entre l’État (l’État central, les administrations locales etc.) et les particuliers. Elle est mise en œuvre par les tribunaux administratifs qui ont à leur tête le Conseil d’État. ➢ Justice pénale : entre l’État et un particulier. Réprime les infractions pénales qui ont pu être commises sur le territoire de l’État par l’application d’une sanction. Il y a les tribunaux de police pour les infractions les moins importantes

Renaissance, permettant les notions d’espace et d’action publiques >< espaces et actions privés. Il y a eu aussi l’invention du bourgeois, autonome appartenant au bourg. Cela donna le modèle républicain, qui coexistait avec le modèle de la monarchie constitutionnelle. Là, le pouvoir du souverain fut limité par son obligation de rendre des comptes au reste du gouvernement. > Naissance de la démocratie parlementaire. Depuis, la notion de citoyenneté renvoie aux frontières, aux passeports, etc. ATTENTION :

Quel plan? Neutraliser en mm temps pvr exécutif et législatif (exé + conseil 500 et Anciens) en imaginant un complot (fictif qui visait soit disant à renverser république). Le 18 brumaire 3 directeurs sont complices et les autres arrêtés : on effraie donc les conseils en menaçant d'un complot anarchiste et ils vont accepter de se placer sous protection militaire du général NB et pour être mieux protégés on transfère ces conseils de Paris à St Cloud. Les choses se compliquent le lendemain lorsque

l'importance du contexte et des phénomènes conjoncturels. Les intentionnalistes sont très important jusqu'au début des années 70, image du génie du mal absolu. Hitler est l'autorité absolue en toutes choses, historiens reconnaissent existence du chaos constitutionnel. Hitler a donné l'ordre de la solution finale. Pour les intentionnalistes, la rhétorique d'Hitler, concrétisait sa volonté structurée de détruire le peuple juif. Ils considéraient qu'il avait suffisamment d'autorité. Parmi les intentionnalistes

garantir la paix - empêcher la menace communiste avec le rideau de fer * 1947 : mise en place du plan Marshall avec la création de l’OECE = 1ère pierre de la construction européenne (commerce entre les pays) * 1949 : création du conseil de l’Europe → garantie de la paix et démocratie. * 1950 : « discours de l’horloge » de Jean Monnet→ Europe se fera et se construira avec des idées pacifiques. * 1951 à 1954 : mise en place de la CECA (Communauté économique du charbon et de

composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier les fameuses citations. Des conseils, des méthodes, des démarches sont proposées et visent à permettre l’argumentation, la composition et la rédaction susceptibles de vous permettre de convaincre le correcteur ou votre interlocuteur. Dominique THIEBAUT Doyen Faculté de Sciences Économiques

niveau ; un niveau éthique et moral (il donne son avis) ; un niveau institutionnel (le nombre de gouvernants) et un niveau socio-économique avec la notion de richesse. Aristote défend, quant à lui, une forme mixte (ou moyenne) qui est le régime constitutionnel permettant à tous les citoyens d’accéder au moins à certaines charges publiques. C’est-à-dire que les citoyens sont tour à tour gouvernants et gouvernés. Cependant, pour Aristote, la royauté peut, dans certains cas, s’avérer être la meilleure

de Robert Schumann qui entend « jeter les bases d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix » , cet objectif distingue le projet communautaire de toutes les organisations qui avaient déjà pu se constituer (OECE OTAN , le Conseil de l'Europe au départ était dans une perspective fédéraliste qui a ensuite dérivé vers un modèle de coopération intergouvernementale, le terme fédéral n'est même plus invoqué) Le fédéralisme est le fait d'aboutir à un groupement structurel qui implique

2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C