La Politisation De La Justice

principe selon lequel le Présidant dispose d’un privilège de juridiction pendant son mandat. En effet, seule la Haute Cour de Justice peut le juger. Ce privilège de juridiction a été complété par la jurisprudence de la Cour de Cassation dans un arrêt du 10 octobre 2001. Cet arrêt, l’arrêt Breisacher, la Cour de Cassation déclare que la compétence de la Haute Cour de Justice est limitée au crime de Haute Trahison. Pour les autres infractions commises avant ou pendant l’exercice de ses fonctions, le

BASTADE, Christian MOUHANNA, Archives de politiques criminelles, 2006, L’urgence comme politique pénale, le traitement en temps réel des affaires pénales. 4/ Pierre LASCOUMES, Les compromis parlementaires, combinaison de surpolitisation et de sous-politisation. 5/ Yannick BARTHES, Revue Tracées n°16, 2009, Les qualités politiques des technologies, irréversibilité et réversibilité dans la gestion des déchets nucléaires. Programme du cours : I - Le programme Durkheimien, ou l’évacuation de la décision

détient plus le monopole de puissance pour satisfaire les obligations dont il s’est chargé historiquement. Les politiques de sécurité se caractérisent par des évolutions apparement antiromiques. Dans un premier lieu on traitera la question de la politisation( I) ensuite la maniére dont les organes intégrés traduisent l’intérêt central. -le policier et le gendarme représentent la maîtrise des symboles de la monopolisation du pouvoir de punir et d’établir le procés. Dans quelle doctrine politique s’organise

les acteurs qui ont provoqué que la sexualité soit un enjeu sur lequel les pouvoirs publiques doivent agir, le féminisme joue un rôle principal avec une contribution de manière déterminante à la redéfinition des sexualités, principalement par la politisation de très diverses questions humaines et sociales.* Considérer l´intimité, le corps, le plaisir comme des questions politiques a été un pas crucial pour repenser ces pratiques, pour déconstruire la manière dont elles sont profondément marquées par

« Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel : En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique

n’est pas politique par nature. Il y aun potentiel politique à tout phénomène social. Tout fait social est politisable. C’est d’ailleurs ce qui rend difficile toute entreprise de définition ou d’identification du fait politique. Les processus de politisation découlant de relations entre plusieurs acteurs, la définition du politique n’en est que plus difficile. En la matière, la panacée n’existe pas. Malgré toute cette difficulté conceptuelle, on peut dire que la science politique s’intéresse globalement

politiciens, ce qui ne laisse pas croire au premier abord que le conseil est une institution impartiale. Il ne pouvait être saisi que par le président, le premier ministre, et les présidents des deux assemblées, ce qui renforçait d’autant plus la politisation du Conseil, puisque généralement, tous étaient de la même couleur politique, et donc ne laissait à l’opposition aucun moyen de défendre leurs opinions. Cantonné à son rôle de contrôle des règlements des assemblées, le conseil vis son rôle prendre

comme pour tous les fonctionnaires fédéraux sur proposition du président des États-Unis et avis conforme du Sénat. Les juges composant la Cour suprême sont d'ailleurs appelés « Justicies », sauf pour le président de la Cour qui est nommé « Chief Justice », soit le juge en chef. Cela témoigne bien du caractère collégial de cette Cour. Issue donc d'une nomination qui est, par essence, politique, cette Cour a joué un rôle fondamental dans l'histoire des institutions américaines et pas seulement par

démocratie : débats et enjeux B. Les démocraties « d'ailleurs » : le cas de l'Inde C. Les transitions démocratiques en Europe du Sud et en Amérique latine La politisation au Nord et dans les Suds A. Le clientélisme : une caractéristique des Suds ? B. La démocratie participative : émergence et circulation des dispositifs C. La politisation de l'ethnicité Partiel de 3h le 16 avril 2014 Introduction : Pourquoi comparer en science politique ? Une méthode plus qu'un objet A. Une sous-discipline

conduire à faire bon usage de sa liberté. L’homme privé d’éducation ne sait pas se servir de sa liberté ». Rousseau, Du Contrat social : « l’impulsion au seul désir est esclavage ; l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté ». DROIT ET JUSTICE La notion de droit n’a de sens qu’à l’intérieur d’une communauté, donc pour un ensemble d’hommes formant une certaine unité. Le droit s’exprime par des lois qui ont pour rôle d’harmoniser les relations sociales, d’assurer l’ordre, la sécurité, la