La Peur Gabriel Chevallier

Histoire Tle S Livre du professeur Sous la direction de Guillaume Bourel Professeur en classes préparatoires au lycée Fénelon à Paris Marielle Chevallier Centre national de documentation pédagogique Auteurs Pascal Buresi Directeur de recherche au CNRS Anne Descamps Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims Ivan Dufresnoy Professeur au lycée Jean Monnet à Franconville Axelle Guillausseau Professeur en CPGE au lycée Michelet à Vanves Jean Hubac Académie de Rouen François-Xavier

L’autonomie de la succursale doit se refléter 42 Cass. 18 décembre 1941, Pas 1941, I, 467, commenté par P-A. Foriers et S. Hirsch, cité par VAN OMMESLAGHE et DIEUX, « Examen de jurisprudence, Les sociétés commerciales », RCJB., 1994, p. 817-818 ; J. GABRIEL, « Les succursales de sociétés étrangères en Belgique », RDAI., 1986, p.799. V. notamment J.-M. GOLLIER et Ph. MALHERBE, Les sociétés commerciales : Lois du 7 et 13 avril 1995, éd. Larcier, 1996, n° 197. 43 F. RIGAUX, « La notion de succursale d’une