La Martinique Durant La Seconde Guerre Mondiale

départements d’Alsace Lorraine (Bas Rhin, Haut Rhin, Moselle) exception qui a une origine historique, ces 3 départements ont été annexés par l’Allemagne en 1871 et ont été intégrés dans le territoire qu’après la première guerre mondiale, dans ces départements ont subis les lois allemandes durant 50 ans, de 1871 à 1918. Après leur intégration dans le territoire nationale on a tenu compte des lois en vigueur dans ces départements. Le principe ici est que les lois françaises postérieures à la réintégration qui

Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays-de-la-Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes Total France métropolitaine Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Total Dom Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Total Ile-de-France 13,9 7,8 9,9 7,9 10,4 16,4 10,9 11,9 14,5 9,0 10,5 37,4 10,0 8,7 10,1 7,1 13,8 16,6 11,8 9,7 9,8 11,4

critères. Proximité d’un parking, accès par une double voie, bien sûr, mais aussi et surtout bonne visibilité en façade. Sous-estimer l’importance de ce dernier point ne pardonne pas. Un propriétaire de salle de sport témoigne : «Nous avons eu du mal, durant nos deux premières années d’exercice, à recruter suffisamment de clientèle à cause de notre manque de visibilité». Autre critère non moins important, la proximité d’entreprises et de quartiers de bureaux. C’est l’argument qui fait mouche pour une

manqué jusqu’ici pour un véritable exercice de responsabilisation des établissements ? .............................................................................................. 119 2) quelles responsabilités nouvelles donner aux établissements du second degré ........................................................................................................ 121 a) des établissements plus responsables de leur organisation pédagogique ............. 122 b) des établissements qui fixeraient l’organisation

entre d’abord me saluant d’un hochement de tête professionnel et froid. Puis il s’efface pour le laisser entrer… J’avais oublié à quel point il pouvait donner cette impression de transparence. Un homme frêle, petit, gris. C’est ce que je m’étais dit durant le procès… il y a une éternité. Il s’assoit face à moi alors que le gardien referme la porte et reste derrière, visible et omniprésent. Nos regards se croisent et rien ne se passe. Nous sommes aussi mal à l’aise l’un que l’autre. Il doit se demander

pèse sur les institutions françaises, le fonctionnement normal des pouvoirs publics constitutionnels, l’indépendance de la France ou l’intégrité de son territoire. Le recours à l’article 16 est intervenu une seule fois, en 1961 à l’occasion de la guerre d’Algérie. En période d’application de l’article 16, le Président de la République concentre entre ses mains le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. Pour autant, compte tenu de l’étendue des pouvoirs qui lui revient dans cette période

l’instabilité gouvernementale. Mais encore une fois, les institutions n’avaient pas empêché que se règlent – et souvent de façon heureuse – la plupart des grands problèmes posés au pays. Mieux peut-être que sous la IIIe République entre les deux guerres; pas plus mal que, par la suite, sous la Ve République. ■ L'Algérie Toutefois, depuis 1954, le régime se trouvait confronté à un drame qui le dépassait : celui de l’Algérie. Certes, et c’était là encore l’un de ses actifs, la décolonisation avait

prévoyait que la décision de réviser la Constitution devait être prise par le vote d’une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale et qu’après l’écoulement d’un délai de trois mois, il devait y avoir une seconde lecture dans les mêmes conditions avant que l’Assemblée nationale ne rédige un projet de loi de révision. La procédure était donc longue puisque trois mois minimum étaient nécessaires, non pas pour réviser la Constitution, mais pour décider du principe

aux victimes civiles de la seconde guerre mondiale. La législation néerlandaise pose une condition de résidence au moment de la demande. Pour contester cette condition, ces intéressés ne pouvaient invoquer aucune disposition. Ils ne se sont pas fondés sur la disposition concernant les non-actifs. Les autorités néerlandaises considéraient que les dispositions communautaires n’étaient pas applicables car rien n’est dit sur les allocations concernant les victimes de guerre. La Cour de Justice ne s’est

(heCQuet, 2010). au 1er janvier 2009, on compte 2,69 millions d’entreprises dont 4 576 eti et 131 253 pme dans l’ensemble des activités marchandes (hors agriculture et administration). Les premières emploient près de 2,9 millions de salariés et les secondes plus de 3,5 millions, soit respectivement 23 % et 28 % des 12,8 millions de salariés concernés (y compris la finance). avec la nouvelle définition, la concentration du tissu productif est plus forte que dans l’ancienne approche qui assimilait l’entreprise