La Majorité Royale

des bourgeois créée comme contrepoids à l’assemblée des barons. Mais le véritable acte de naissance se situe au XVIIe siècle. Il est le résultat des révolutions de 1640 et 1688 au cours desquelles le parlement se rebelle contre l’absolutisme royal et qui conduisent à l’établissement d’une monarchie parlementaire et à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatif. La Déclaration des droits (bill of right) acceptée par le roi en 1689 réorganise les pouvoirs. Elle établit le vote annuel de

dans les 2 mois, il forme avec elles le Pouvoir Constituant dérivé, dont la compétence est limitée aux seules dispositions soumises à révision par les anciennes Chambres et le Roi. Dans chaque Chambre, les modifications sont adoptées à la double majorité (qualifiée) des 2/3 des présences (quorum) et des 2/3 des suffrages (les abstentions ne sont pas retenues en tant que suffrages. Limites Toute Constitution peut être révisée, mais pas en une seule fois. (art. 195) Une révision ne peut être ni

de ce peuple germanique est minoritaire. Distinction entre la population germanique qui vient d’immigrer, qui est dominante militairement, qui va être la classe dominante. Ces populations de l’ancien empire romain, ce sont les Romani, forment la majorité mais dominés par les conquérants germaniques. Parmi ces royaumes germaniques, un qui connaîtra le plus de succès, va être le Royaume franc (6-8ème siècle) qui commence avec Clovis et qui va s’allier avec le christianisme de Rome (plusieurs formes

est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'il existe sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de

exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que le changement ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon. La grande majorité des Marocains accorde beaucoup d’importance { la modération et { la tolérance, et reste très attachée { la monarchie et son rôle dans l’histoire de la nation marocaine. Le Maroc ne connaît donc pas les processus révolutionnaires des autres pays

23 5ème exemple : La notion de faute et d’indemnisation non encore appliquée ni appréhendée 26 Enquête sur le terrain : que pensent les marocains du nouveau code de la famille? 28 CONCLUSION 32 Bibliographie 36 INTRODUCTION Le discours royal devant la chambre des représentants fait désormais date dans l’histoire du Maroc .Il montre que dans le domaine social, en relation avec l’univers familial, les contradictions avaient pris une ampleur telle qu’on commençait à assister à un hiatus entre

les closes de ses accords, à force de réitération, deviennent des règles obligatoires et forment la coutume (un droit qui essentiellement régit les rapports entre les hommes et les biens et protège les intérêts communs). Sous l’ancien régime, la majorité de la population est illettrée ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et donc plus respectées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de « coutume ». Selon Cicéron, « la coutume est le droit qu’un long espace

Les causes de la crise de 1789 sont multiples : * Philosophie du Siècle des Lumières * 2 pôles de tensions : pouvoir royal contesté + société inadaptée, étrangère aux réalités du moment. * Les penseurs cherchent de nouveaux fondements pour la société basés sur la philosophie des Lumières. Société d’ordre à l’époque de la Révolution Industrielle à majorité rurale. Société jeune qui veut des changements. En principe, les ordres ne sont pas fermés. Sous le règle de Louis XIV, la méritocratie

régime U S A . la majorité parlementaire peut etre définie comme étant l'ensemble des membres de la chambre des deputés et la haute chambre qui soutiennent le roi ou le gouvernement. ici, la phrase fait reférence a la charte de 1830 qui puise ses ffondements dans le regime anglais afin de donner plus de pouvoir au parlement français. quelles sont les differentes étapes qui ont permis le passage d'une monarchie absolu a une monarchie reprensentative? Grand 1: le pouvoir royal: un pouvoir qui trouve

judiciere - commetcial - littéraire. ( Pour avoir le droit de publier un journal il faut avoir un privilege royale. -cest une autorisation préalable, sans quoi on ne peut rien publier. -ceux qui ne l’ont pas st censurés. >> Tout les journales sont proches du pouvoir, les autres sont censurés. ( Il faut payer un consionement a la Gazette: journal