La Majorité Royale

roi le royaume été partagé par tout ces enfants du sexe masculin, avec les capétiens il n’y a plus rien de semblable, le nouveau roi récupère l’ensemble des pouvoir de son père. Sa forme le principe de l’indivisibilité de la couronne. La succession royale n’est pas une simple succession de droit privé le royaume ne se partage pas. La question qui se pose est de savoir à quel fils revient la couronne lorsque le roi en a plusieurs, c'est la désignation de l’ainé. Principe établit en 1027 par Robert le

suivante, dans quelles mesures les chartes de 1814  puis de 1830 concilient-elles des prérogatives royales importantes et une responsabilité du gouvernement, condition nécessaire à l’instauration d’un régime parlementaire ? Dans un premier temps nous étudierons l’instauration du parlementarisme,  puis dans un second temps nous verrons en quoi la naissance du parlementarisme reste contrarier par un pouvoir royal encore très fort.  I. La naissance d’un régime parlementaire…  A. La double responsabilité

pouvoirs considérables ;, en effet il exerce le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir de faire appliquer les lois, de faire appliquer sur l’ensemble du territoire les règles élaborées par le pouvoir législatif, ainsi qu’une partie de la prérogative royale. Il est politiquement responsable devant la chambre des Communes (ou Chambre basse qui est différente de la Chambre haute composée de Lords). Le Cabinet est un organe dirigé par le Premier Ministre. Le Premier ministre de Grande-Bretagne et d’Irlande

par le pouvoir royal comme en 1628 avec la Pétition des droits qui envoie plusieurs députés à la Tour de Londres. • La révolution et la défaite de la monarchie : En 1640, Charles Ier est contraint de convoquer un nouveau Parlement (qui portera le nom de Long Parliament) pour obtenir des subsides. Dominés par les opposants au pouvoir royal, le Parlement se lance dans la suppression de certaines mesures royales abusives (ship money, star chamber) et va jusqu’à réclamer la majorité du pouvoir politique

Pendant quatre années, de 1648 à 1652, le pouvoir royal français est mis à mal par des révoltes successives. Issues du parlement dans un premier temps, elles se sont étendues aux princes du royaume. Né d’une imposition démesurée mise en place par le ministre Mazarin, ce mouvement que l’on appelle la Fronde, a profondément marqué le jeune Louis XIV. Celui-ci, dès son accession au trône, mettra tout en œuvre pour qu’une telle crise ne se reproduise plus jamais. Les causes de la Fronde Le mouvement

L'origine historique de ce clivage se trouve dans la position géographique des différents partis politiques dans l’assemblée nationale d'août-septembre 1789. Lors d'un débat sur le poids de l'autorité royale face au pouvoir de l'assemblée populaire dans la future constitution, les députés partisans du veto royal (majoritairement ceux de l'aristocratie et du clergé) se regroupèrent à droite du président (position liée à l'habitude des places d'honneurs). Au contraire, les opposants à ce veto se rassemblèrent

Il touchait les malades et guérissait les écrouelles (maladie des poumons) . Le Roi d'Espagne guérissait les possédés, le Roi d'Angleterre l'épilepsie. De cette cérémonie du sacre d'écoule l'idée que la Royauté est une fonction.   La fonction royale.   La légitimation du pouvoir.   Le Roi sacré est désormais légitime. La légitimité, c'est le droit de commander et d'être obéi). La question de la légitimité sera posée notamment avec Pépin le Bref. Il était maire du Palais (= Premier Ministre)

gagnants et effondrement de l’autorité royale pour les perdants (→ acceptation de la Magna Carta en UK) . Fin 15ème siècle, oligopole se transforme en duopole. Apanage: à l’époque le seul moyen de paiement reconnu par tous est la terre. L'apanage est pour le roi le moyen d’assurer le maintien de l’ordre dans ses territoires par le biais de la délégation. Or, se produit l’exact opposé : au lieu de pacifier les relations entre les membres de la famille royale, l’apanage met en danger le monopole du

en exemple "The MAGNA CARTA" (datant de 1215), "The Petition of Rights" (1628), ou encore "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689), "The Act of Settlement" (1701), "The Reform Act" (1832), et les "Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Les prérogatives royales :  La Reine Elizabeth a bien encore quelques prérogatives, mais le plus souvent, elle n'agit pas de son propre chef et elle n'est que le porte-parole du gouvernement et de son responsable, the Prime Minister. Certes, c'est bien elle qui nomme le

1789, « l’année sans pareille » Les dates-clés de l’année 1789 - 5 mai : Séance royale d’ouverture des États généraux - 17 juin : Le Tiers état s’intitule « Assemblée nationale » - 20 juin : Serment du Jeu de Paume - 9 juillet : proclamation de l’Assemblée nationale constituante - 14 juillet : Prise de la Bastille - 4 août : Abolition des privilèges - 26 août : Vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - 11 septembre : Débat à l’Assemblée sur les pouvoirs du Roi