La Loi Le Chapelier Commentaire

Dossier 1 : Commentaire de texte Le but du texte est de légitimer une institution nouvelle. La période visée est d’une part les temps anciens, d’autre part la période de droit intermédiaire (1789-1804). Ça n’est pas un seul extrait mais plusieurs extraits juxtaposés. L’auteur de ce texte a donc une intention par rapport au commentaire. On remarque deux grands axes : Le rôle de la loi La jurisprudence Philippe Malaurie disait « c’est le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps

jusqu'en 1794 Les Nivelleurs page d'accueil Jean-Paul Marat [deutsch] [english] La Révolution française Matières : La convocation des états généraux L'assaut de la Bastille La noblesse renonce La République des bourgeois La loi « Le Chapellier » La fuite de Louis XVI Une nouvelle Constitution La guerre contre l'Autriche Danton et le 10 Août 1792 La lutte entre Girondistes et Jacobins La guerre civile La Terreur Le 9 Thermidor et le Directoire Un été sec qui brûle

Les constructeurs automobiles vont robotiser leur chaîne de production, gardant des Ouviriers Spécialisés (OS) pour la mainenance des machines. II. L'organisation du mouvement ouvrier. a°) Des débuts difficiles (1830-1884). Avec la loi Le Chapelier de juin 1791, l'Etat français interdisait les associations syndicales ce qui laissait les ouvriers à la merci des patrons. Les premières révoltes ouvrières furent celles des canuts lyonnais, en 1831, qui fut durement réprimée par le pouvoir de

partit : les personnes / les choses / les actions Ce Droit Romain a été codifié par l’empereur Romain Justinien (6eme siècle) qui a élaboré le Corpus Juris Civilis : Il a permis la diffusion du droit Romain, 4 ouvrages : Le Digeste (compilations de commentaires d’auteurs sur le droit romain) Les Institutes ( manuel pour les étudiants) Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit

Commentaire : cassation chambre sociale 17 décembre 2003 Dans un arret en date du 17 décembre 2003, la chambre sociale de la cour de cassation apporte des précisions à propos de l’exercice du droit de grève. En l’espèce, M X engagé par la société Freeland aux droits de laquelle est venue la société les transports de France et mis à la disposition de la société Papin ile de France comme chauffeur, a participé à un arret de travail déclenché par les salariés de cette dernière société. La société

service minimum imposé dans certains services publics. - Le deuxième principe est celui de l’égalité devant le service public, lui aussi principe à valeur constitutionnelle, est l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service (égalité tarifaire sauf pour les services

succèdent. Quels sont les personnages ? Soulignez les passages que vous trouvez difficile à comprendre, les passages qui ont une résonnance pour vous. Mise en activité en classe : A votre avis, pourquoi avoir choisi ce texte ? recueil des commentaires des élèves, de leurs appréciations Construction d’une carte heuristique commune (papier ou TICE) à partir du relevé des élèves : mise en évidence des récits enchâssés et morcelés et des personnages : la famille et les visiteurs. Quels enjeux

prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force

|subdivisés en districts, cantons et communes, dirigés | | |P.70, doc.1, la loi le Chapelier. Quelles sont les |par des élus. | | |conséquences de cette loi pour les ouvriers ? Qui cette |Pour favoriser le commerce, les douanes intérieures et | | |loi favorise-t-elle ? |les corporations sont supprimées et les poids et mesures|

province et 300 coutumes locales pour les villes). 2) La Renaissance ( A partir du XVIème siècle) a) L’adoption de la doctrine °Certains auteurs tentèrent d’élaborer un droit commun, cohérent. Exemple: Charles Dumoulin, qui rédigea un commentaire sur la coutume de Paris. Guy Coquille présenta un exposé synthétique du droit Français. Loysel avec ses Instituts coutumières offrit aux juristes un recueil méthodique et synthétique. °A la fin du XVII, Jean Domat se proposa, dans un illustre