La Loi Le Chapelier Commentaire

évocation chronologique en dit très long sur le caractère mouvant, évolutif du droit du travail. A la fin du 19ème siècle, la loi du 21 Mars 1884 consacre la liberté syndicale, et la loi du 8 Avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accidents du travail. Au début du 20ème siècle, une loi du 13 Juillet 1906 crée le repos hebdomadaire, une loi du 25 Mars 1919 fait naître pour la première fois à la vie juridique un procédé qui occupe une place essentielle en droit du travail

que la participation citoyenne atteint un haut degrés . D’abord, tous les citoyens participent aux travaux de l’Ecclésia qui est l’assemblée des citoyens Athéniens et qui se réunit 40 fois par ans (a peut près tous les 10 jours). Elle décide de la loi,du budget des impôts, de la politique extérieure, de la politique militaire, de l’approvisionnement de la cité en matières premières, des grands travaux, de la construction des temples , elle a des pouvoirs juridictionnel en matière d’ostracisme. Tous

aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie : suppression de la taxe fiscale. Section 1 : Comprendre le phénomène fiscal La fiscalité est marquée par des idéologies : - libéralisme - socialisme - solidarisme Ces idéologies ont influencé l’impôt d’aujourd’hui

(lever l’impôt, battre monnaie…). I. Le pouvoir législatif A) La diversité du pouvoir législatif royal Pour Bodin, c’est le pouvoir le plus important du roi. La loi est l’expression de la volonté royale. L’ancien régime ignore totalement la notion de séparation des pouvoirs. Le sens de la loi est tjrs double : donner une loi aux habitants du royaume et donner une règle à un individu ou une catégorie d’individus. On appelle cela des privilèges. Distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir

Joëlle Parreau Conception graphique et infographies : Évelyne Boyard Illustrations : Rachid Maraï Relecture typographique : Valérie Doineau Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays. La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses

supprimer les corporations : loi le chapelier et le décret d’Allarde en 1791. Le code de commerce date de 1807 Le XIX, marque l’apogée du libéralisme économique, en particulier, on a assisté à ce que l’on a appelé la fièvre des commandites, on laissait de coté les sociétés anonymes car une société en France ne pouvait se créer sans autorisation du gouvernement. Le 24 juillet 1867, une loi permet la création des sociétés anonymes sans autorisation. Cette loi est due au capitalisme triomphant

cherche pas à innover et à s’adapter aux coutumes de sn temps en proposant de nouvelles règles. Le Code Savary sera donc rapidement dépasser et ce qui va faire la renommée du texte sera davantage le commentaire de Savary sur le code afin d’expliciter son texte. Le code se trouve en réalité dans les commentaires eux-mêmes. - L’ordonnance de 1681 sur le commerce maritime D- Le code de commerce de 1807 Dès sa promulgation et tout au long du 18ème siècle, les corporations vont réclamer la révision du

l’état. Cette phase couvre la période de la révolution française au seuil de la IIIème république. * La deuxième phase se caractérise par l’entrée en scène puis l’affirmation du législateur dans les relations de travail. Plusieurs textes de loi importants ont favorisé une meilleure protection des salariés, une meilleure défense de leurs intérêts, et ces textes ont vu le jour à différentes périodes, d’où la nécessité de se livrer à une évocation chronologique révélatrice du caractère mouvant

entreprises dépassent rarement le millier de travailleurs[1]. La loi le Chapelier, promulguée en 1791, interdisait l’association de travailleurs. Son objectif, avec le décret d’Allard, était de dynamiser l’économie. L’abrogation de cette loi, le 25 Mai 1864, marque le début des groupements associatifs défendant des intérêts communs (naissance des associations ouvrières et professionnelles. Dans le même esprit, la loi du 21 Mars 1884 permet aux travailleurs de créer des syndicats, mais ce n’est

électeurs dans la salle de vote. C’est en 1946 qu’est instauré le vote par procuration. 1951 : l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. * 5ème République : loi de 1974 qui fixe à 18 ans l’âge de la majorité. Les transformations de la scène politique ont des incidences sur les lois prises : cf. 1977 et la loi sur les sondages pré électoraux. Fin des années 90 : les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. Pas de retour concernant le SU à part la parenthèse