La Loi Le Chapelier Commentaire

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

plus dispersés, ont nécessité leur protection contre le risque de disparition, soit du fait d'une perte matérielle, soit du fait d'une dette de responsabilité. La loi du 9 Avril 1898 sur la réparation des accidents du Travail qui a conduit les entrepreneurs à assurer massivement leur responsabilité à l'égard de leurs ouvriers, jusqu'à la loi du 30 Octobre 1946 créant la Sécurité Sociale. II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - ASSURANCE TERRESTRE 1. C'est à la fin du XVIIe siècle qu'apparaît l'assurance

Toutefois, la l€gislation am€ricaine a pu se montrer tr‚s favorable envers les moins riches et a su, grŒce ƒ l'immensit€ du territoire, faire de la propri€t€ priv€e de la terre une notion fondamentale d€fendue par les plus humbles (non esclaves). Une loi de 1862 accorde en effet la propri€t€ priv€e de 160•arpents aux pionniers. Le Homestead Act, en offrant un jardin ƒ cultiver aux Europ€ens d€munis, stimule les flux migratoires vers les ˆtats-Unis. March€ du travail En Grande-Bretagne, les €conomistes

en 4 thématiques, qui sont autant d’occasions de travaux et de lectures, et sur lesquels, le plus régulièrement, les jurys font porter leur choix. Chaque fiche décline épreuves écrites de composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier les fameuses citations. Des conseils, des méthodes, des démarches sont proposées et visent à permettre

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

noire. Sur la question algérienne, il critique fermement (en privé71) la dérive répressive qui suit l'échec de la tentative de libéralisation, en février 1956. Toutefois, c'est lui qui est chargé par le Conseil des ministres, de défendre le projet de loi remettant les pouvoirs spéciaux à l'armée72. Il donne forcément son aval, en tant que Garde des Sceaux, aux nombreuses sentences de mort prononcées par les tribunaux d'Alger contre des militants de la lutte pour l'indépendance, notamment Fernand Iveton

Capacité en Droit ECONOMIE POLITIQUE 1 LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Qu’est-ce que l’économie politique? Economie c’est l’administration de la maison. Le mot économie vient de deux mots grecs oïkos = maison, nomos = loi. On a rajouté le terme politique = ce qui a rapport avec la ville. L’économie politique est définie comme étant le gouvernement de la grande famille, c’est à dire de l’Etat (gouvernement voulant dire ici façon d’administrer). L’expression” économie

historiens, que l'Empire romain n'a pas correspondu à l'idée d'un régime monarchique. Il existe, d'autre part, des règles concernant l'exercice du pouvoir : le roi ne peut pas faire n'importe quoi ; il n'y a pas assimilation entre sa volonté et la loi, malgré la formule des légistes du xive siècle. Il est tenu de suivre un ensemble de procédures, d'accepter un dialogue avec un ensemble de conseils, et une normalisation du pouvoir par des principes de caractère divin (religieux ou juridique), toujours

avant les grèves. Ceux sont des révoltes militantismes comme les violences contre les mécanismes et détruisent les machines. Il y a une augmentation du chômage. La grève devient la forme d’action collective la plus répandue. D’abord interdite par la loi, ensuite elle devient une forme de contestation légale. Ils défendent avant tout le salaire et les organisations du travail. Entre le 19 et le 20ème siècle, les grèves sont fortement rependues. Elles se développent surtout dans les mines et la métallurgie