La Liberté Intérieure Est Elle Inaliénable

permet d'assurer leurs respects et de définir leurs restrictions Double dimension: I. Rapport interne - international (notamment importance CEDH) II. Conditions d'application -mise en œuvre - conditions procédurales (rôle CEDH) Nota Bene : les libertés que l’on n’aura pas eu le temps d’aborder cette année, suivent les mêmes règles que celles que nous aurons étudiées (ex : restrictions sont régies par l’art 36 Cst). Cours n° 2 (23.09.13)  - FONDEMENT Qu’est-ce qui distinct les droits fondamentaux

permet également le développement de l'administration intérieure. Comme en matière de justice, les institutions déjà en place sont alors mise sous contrôle des administrateurs royaux. Apparaissent successivement, les prévôtés, les bailliages, les sénéchaussées et les provinces (gouverneurs). Leur rôle premier des administrateurs à la tête de ces circonscriptions est de lever les hommes et l'argent nécessaires aux maintient de la paix intérieure et extérieure. Le contrôle exercé sur les institutions

mouvement de prostituées voit le jour. Aux côtés de Grisélidis Réal, des milliers de prostituées s'opposent aux nouvelles lois répressives et à la réouverture des maisons closes. Un deuxième mouvement a lieu en 2003. Il concerne la loi pour la sécurité intérieure qui pénalise le racolage passif et reste très décrié encore aujourd'hui. C'est par le biais de la question de prostitution enfantine que le législateur envisage pour la première fois la répression des clients. Aujourd'hui, les campagnes de communication

l'Unique b) L'Éducation c) La Philosophie et l'Art d) Histoire de la Civilisation e) L'État Chapitre III. Comparaison entre les idées de Stirner et les idées de Nietzsche dans sa deuxième période. a) L'Égoïsme b) La Tradition et la Liberté c) L'Immoralisme d) Le Droit e) L'Anarchisme Chapitre IV. Comparaison entre les idées de Stirner et les idées de Nietzsche dans sa troisième période. a) L'Individu et l'Aristocratie b) L'Anarchie et la Discipline c) La Jouissance

de la chose publique). Le droit romain considère que certains biens ne peuvent pas faire l’objet d’une propriété privée (l’eau, l’air, mais aussi l’usage des bords d’un fleuve, les temples, les routes et places, …) ; il existe un domaine public inaliénable. La notion de bien public remonte donc à l’Antiquité. Par suite, avec les mercantilistes, l’Etat devient entrepreneur (cf. Colbert et les manufactures royales) ; de même qu’il doit stimuler l’industrie nationale et la protéger par une politique

française autonome. Plan favorisé par le roi de France. Les Gallicans sont prêt a reconnaitre les droits du roi et de l’Etat sur le Clergé et même sur la religion. Ce nationalisme va rencontrer une adhésion populaire, on va même aller jusqu’à parler de liberté gallicane. Le point de départ historique c’est le conflit entre le pape Boniface 8 et Philippe le Bel qui va se conclure au début du 16eme. L’aboutissement du conflit c’est le concordat de Bologne en 1516. Les ultramondains prône la suprématie du

lien entre Constitution et liberté. Dans l’Esprit des lois; il définit la liberté comme le droit de faire tous que les lois permettent. Il prône une séparation des pouvoirs plus exactement, il entend lutter contre le despotisme par l’interdiction de réunir les 3 fonctions de l’Etat entre les mains d’un seul organe ou d’un seul pouvoir. Il affirme qui si tel n’est pas le cas alors le citoyen se trouvera oppressé, est ainsi établit le lien entre la constitution et la liberté des citoyens. Pour Montesquieu

la pacification (monopole de la violence légitime) L’Etat est fondé sur un principe de légitimité (le seul). Ce principe accompagne sa souveraineté (capacité d’autorégulation). Cette régulation signifie contrainte et liberté (toujours dans le cadre de l’organisation des libertés) Sur le plan international : Il n’y a pas un seul Etat. Il n’y a donc plus de monopole mais une concurrence entre les Etats. Il y a aussi un principe d’égalité entre Etat et une coexistence des Etats souverains (aucun

mêmes fiscalités, jusqu'à la révolution, on constate par conséquent des grandes inégalités. Jusqu'à Colbert et haut de la, le territoire français était entrecoupé de limites douanières, qu’on appelait des traites, ce sont des limites douanière intérieures (les principes du droit de douane était pratiquement l’inverse jusqu’en 1876, les droits de douane sont des outils du protectionnisme, pour se défendre contre l’extérieur, alors que la il s’agissait plutôt d’une protection à la sortie, l’exportation

Seule la peur permettra d’éviter l’anarchie. Pour lui, ce système n’est pas liberticide, la société ne se voit pas dicter par l’Etat l’intégralité de ce qu’elle doit faire, mais, la liberté civile réside dans le silence de la loi. L’homme peut faire tout ce que la loi n’interdit pas. Il admet qu’il y a des droits inaliénables : celui de défendre sa vie même si l’Etat veut la mort (au chapitre 21, nul n’est contraint de s’accuser soi même). Hobbes va mettre en avant des arguments pour essayer de limiter