La Justice Est Elle Indépendante

qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est l’E qui rend justice pour nous au nom du peuple français (la loi du talion : « œil pour œil, dent pour

I – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES institution : organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de droit commun et d'attribution ( spécialisées dans certains

suite à l’affaire dite «d’Outreau», proposait de renforcer le travail du juge d’instruction par l’instauration d’une collégialité de magistrats, un nouveau projet de réforme du juge d’instruction a vu le jour en 2009: le Comité de réflexion sur la justice pénale présidé par le magistrat Philippe Léger, dont les conclusions ont été suivies d’un avant-projet de loi présenté en conseil des ministres en février 2010, proposait de remplacer le juge d’instruction par un juge de l’enquête et des libertés

Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer

que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, c’est pour cela que les grandes fonctions ne doivent pas être réunies dans les mains d’un seul homme, ou d’une seule institution. Il faut alors diviser le pouvoir et le fournir à des organes indépendant pour en éviter les excès. Le principe de séparation des pouvoirs a d’abord été évoqué par John Locke avec son œuvre « essai sur le gouvernement civil » en 1690, puis l’idée est reprise par Montesquieu en 1748 qui a mis en avant sa théorie dans son

professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès du travail Le travail n'est pas une notion juridique mais le travail subordonné est une relation juridique entre deux personnes liées par un contrat de travail. Il peut aussi

l'instinct qui nous fait sentir la justice. Mais, cette loi est si souvent associée à la religion catholique que la plupart des athées veulent réprimer cette sorte de pulsion moralisatrice, qui nous dicte nos actes comme si une force extérieure, supérieure, régulait notre vie. Ce concept de « loi naturelle » est très important car la mise en place de toute action politique, sociale ou morale en vue du Bien Commun implique la connaissance et le respect de la justice. Ainsi, l'idée de loi naturelle

roi va s'appuyer sur le droit féodal. Le roi va alors utiliser plusieurs moyens comme le rachat de fiefs ou de certaines de leurs parcelles ( ex achat en 1286 du compté de Charte), la récupération de fiefs sans héritiers ou par l'affirmation de la justice royale comme la confiscation de fiefs pour manquement à des devoirs féodaux. Le roi peut également utiliser le droit féodal et à pu réunir des principautés au domaine royale par le mariage c'est l'exemple de la champagne qui est réuni par l'union

avait point d’ intervention de juges, puis, par tâtonnement on a contribué à un dispositif de justice avec un arbitre pour remplacer la vengeance individuelle pour ne plus avoir à faire recours justice nous-même puis cet arbitrage privé s’ est vu être remplacé par les tribunaux d’ Etat. On pose les principes fondamentaux pour la séparation des pouvoirs, l’ égalité devant la justice, la gratuité de la justice, le principe de double degré de juridiction,… Il y’ a eu une évoulution d’ où le renforcement

La notion de justice a toujours occupé une place essentielle dans la vie des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée