La Haye

l’harmonie, l’unification (la loi gris… harmonisation de droit) Lieu ou ont a leu la conférence pour réunir … régler le conflit de loi …. Les Pays-Bas : conférence de la Haye (1993) Divorce (protestant – oui, catholique – non, plus dur !) le forum shopping (l’état qui vous apportera ce que vous désirez) Il y avait De La Haye… Sur la loi applicable de régimes matrimoniaux (en vigueur) Lieu : Commission des Nations Unis pour développement de commerce international (CNUDCI), DROIT MATERIEL,

définirons ses limites. I Le fonctionnement de la Société Des Nations 1) Les origines de la SDN Les prédécesseurs de la Société de Nations furent les Conférences internationales de paix de La Haye en 1899 et 1907 qui aboutissent à la création de la Cour d'arbitrage internationale de La Haye (une alliance universelle dont le but était le désarmement et le règlement pacifique des conflits par l’arbitrage). Suite à l’échec de ces Conférences (une troisième avait été planifiée pour 1915), l’idée

majeur. Le G20 plus représentatif du monde actuel pourrait redonner un élan a la coopération mondiale + que jms nécessaire face aux crises et enjeux environnementaux CHAPITRE 2 : LE PROJET D’1 EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948 >Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué dps 1948 ? Quelles sont les avancées et les limites de ce projet ? I) Le projet d’une Europe politique au lendemain de la 2nd GM Septembre 1946 : Churchill lance un appel à la réconciliation

développement durable ; les Commissions régionales, comme la CEE-ONU, (UNECE), qui participe à des travaux de standardisation comme les spécifications techniques sur le commerce électronique. La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour

de juridiction. Au début cette unification a été voulue au niveau international. Une organisation internationale a été fondée : la conférence de la Haye. Le seul pb est que l’unification internationale a de sens que si beaucoup d’états la ratifient. Alors que souvent ce n’est pas le cas. Aujourd’hui il existe 79 Etats membres de la conférence de la Haye et une organisation (UE). Souvent un document est signé et négocié mais ratifié seulement par qlqs Etats. L’unification a déçu. Le phénomène de communautarisation

choisie par le défunt. La même règle s’applique aux immeubles (principe de l’unité de la succession). Le défunt a le droit de choisir la loi qui régir sa succession (celle de sa nationalité ou celle de sa résidence habituelle). La Convention de La Haye du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort précise quel droit s’applique à la succession lorsque plus d’un pays est impliqué dans la relation juridique .La convention se voulait être une synthèse de l’ensemble des problèmes

donc d’un conflit positif de nationalités, ce qui nous amène à procéder à un choix entre les différentes nationalités en présence, pour qu’on soit, par la suite, en mesure de rattacher le cas à une loi nationale. Article 5 de la convention de la Haye : (… Etat pourra sur son territoire, reconnaitre exclusivement, parmi les nationalités que possède un individu, soit la nationalité du pays dans lequel il a sa résidence habituelle et principale, soit la nationalité de celui auquel, d’après les

l’ordre. L’ordre est rétabli, mais les gardes bourgeois prennent la direction des affaires. Ils créent un conseil et envoient au roi une députation, pour lui demander d’apporter des solutions aux demandes des Belges. Le 28 août, au Château royal de La Haye, le roi décide d’envoyer des troupes pour établir un rapport. C’est son fils, le prince Guillaume d’Orange, qui sera à la tête du régiment. Son rôle est de faire un rapport sur la situation en Belgique. Le 31 août, le prince arrive à Bruxelles. Il

importants" sont en jeu. 1er juillet Élimination, avec un an et demi d’avance, des derniers droits de douane entre les États membres pour les produits industriels et mise en place du tarif extérieur commun. 1er et 2 décembre Sommet de La Haye. Les chefs d’État ou de gouvernement décident de pousser plus loin l’intégration européenne. 22 avril Signature, à Luxembourg, du traité permettant le financement progressif des Communautés par des ressources propres et l’extension des pouvoirs

communauté internationale ne voulant pas que de telles horreurs se répètent s'est mise d'accord sur le principe d'une internationalisation du droit pénal, les quelques conventions internationales sur le droit de la guerre comme les conventions de La Haye de 1899 et 1907 ayant montré leurs limites. Il s'agit cependant d'éclaircir la notion de droit international pénal. Il peut être définie comme un ensemble des règles internationales qui définissent des infractions et obligent les états à poursuivre