La Haye

la règle de conflit de loi exprimée dans la Convention de La Haye de 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires dans les rapports de famille. Cette convention stipule que la règle de conflit de loi applicable est celle du lieu de résidence du créancier. En l’espèce, le créancier, c’est-à-dire Olof Svensson vit en France. C’est donc la loi française qui est applicable. Le renvoi est ici exclu par la Convention de La Haye de1973. La loi française permet à la seconde femme d’un époux

pays étranger concernant les actions en divorce sont applicables et qu'en l'espèce les lois de l'Indiana feraient renvoi aux lois françaises en ce qui concerne les motifs du divorce ; Tant en application de l'art. 14 c. civ. que de la Convention de La Haye du 5 oct. 1961, il convient de retenir la compétence internationale des juridictions françaises relativement à l'autorité parentale ; La loi française doit recevoir application en vertu de la même Convention, compte tenu du fait que, si les enfants

cause la souveraineté de l'état-nation français ? Dans une première partie nous verrons la gouvernance économique à l'échelle mondiale depuis 1944. Puis, à l'échelle continentale, nous verrons le projet politique de l'Europe depuis le Congrès de La Haye en 1948. Et, enfin, à l'échelle nationale nous verrons, l’État, le gouvernement et l'administration de la France depuis 1946 et quels en sont les héritages et les évolutions. Dans une première partie, nous verrons la gouvernance économique mondiale

Vincent Van Gog Fils d'un pasteur néerlandais, neveu de son homonyme Vincent Van Gogh qui codirigeait la firme de négoce d'art international Goupil & Cie à La Haye, Vincent, comme son frère Théo, commença par suivre la tradition familiale en juillet 1869 en entrant en apprentissage chez Goupil & Cie. Il devait y rester plus de 5 ans, à La Haye, puis dans les filiales, à Bruxelles, Londres (juin 1873 à mai 1875), Paris (jusqu'à fin 1875), où il commença à développer un dégoût pour le commerce de l'art

documents, rarement ou même jamais montrés à cause de leur extrême sensibilité à la lumière, représente une occasion tout à fait unique. Van Gogh sur le Web : www.vangoghletters.org Le Musée Van Gogh, en collaboration avec l’Institut Huygens de La Haye, a travaillé pendant 15 ans à la réalisation d’une nouvelle édition scientifique de la correspondance de Vincent van Gogh. Toutes les lettres originales ont de nouveau été étudiées, traduites et munies d’annotations. Cette nouvelle édition paraît tant

créé à Rome en 1926. Unidroit est une organisation intergouvernementale indépendante. -------------------------------------------- [ 2 ]. La Convention interaméricaine de Mexico du 17 mars 1994, la Convention de La Haye du 19 juin 1955 et la Convention de La Haye sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation du 14 mars 1978.

massives, nées de la révolution industrielle, dans les conflits européens ou nord-américains, et plus encore au lendemain de la Première guerre mondiale, la communauté internationale, envisage de créer une instance judiciaire internationale. Ainsi à La Haye en 1899, lors de la Conférence internationale de la paix, le délégué russe Frederic Fromhold Martens propose de créer un tribunal international « appelé à défendre et à mettre en œuvre les exigences profondes de l'humanité. » En 1920, un an après

4 membres non permanents élus (chiffre porté ensuite à 6, 9 et 11), le secrétariat permanent, divers bureaux ou comités spécialisés, en particulier le Bureau international du travail (BIT) et la Cour de justice internationale (en fait, la Cour de La Haye, créée en 1899, est intégrée dans la SDN). À l'Assemblée comme au Conseil, pour les questions de fond, le vote se fait à l'unanimité. Ne font partie de la SDN ni l'Allemagne vaincue (admise finalement en 1926 avec un siège permanent au Conseil) ni

Shell du Maroc I. Présentation de l’entreprise 1. Le groupe Royal Dutch Shell A. Présentation Shell est une société internationale de production de pétrole, de gaz naturel et de produits chimiques. Le siège social du Groupe est situé à La Haye aux Pays-Bas et Peter Voser en est le "Chief Executive Officer". La société mère du Groupe Shell est Royal Dutch Shell plc., une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Le groupe Royal Dutch Shell contrôle une myriade de sociétés (plus

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée le 12 octobre 1929, La convention de Varsovie continue à s'appliquer aux Etats qui ne sont pas parties à la Convention de Montréal. • Le Protocole de La Haye signé le 18 septembre 1955, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929. il redéfinit la notion de transport international ; et inclus