La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général

quasi-confidentielle 1) Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 et de Gaulle. Le général de Gaulle est investit président du Conseil dans un contexte de crise politique. Le problème algérien et l’instabilité politique gouvernementale rendent le risque d’un coup militaire de plus en plus avéré. Charles de Gaulle apparaît comme l’Homme e la situation pour rétablir l’ordre et établir un nouveau régime selon ses volontés connues de longue date : un Exécutif fort pour la grandeur

des règles de droit) il existe une hiérarchie des normes, cette hiérarchie prend la forme d’une pyramide : c’est la hiérarchie des normes. Cette idée a été théorisée par un juriste autrichien dans les années 1920 : Hans KELSEN. Il a théorisé l’idée selon laquelle tout système juridique est un système hiérarchisé. Les normes de droit obéissent à une pyramide. La justification c’est la normativité de la règle c’est la force contraignante de la règle. En conséquence d'après lui dans les ordres juridiques

suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président

La Révolution Française de 1789 a été génératrice de nombreux changements. En effet, cet événement majeur de l’histoire française va permettre de définir précisément les fonctions politiques de l’État et d’édifier le peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France dont la portée des idées fut universelle, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait

République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des

fédérés (ces mêmes principes régissent l’UE) ; -principe d’autonomie :les entités fédérées conservent des compétence propres qu’elles exercent au moyen d’institutions autonomes. Constitution de l’Etat fédéral déterminent les différentes compétences, selon les pays elles sont plus ou moins étendues. La répartition des compétences s’opère suivant le principe de subsidiarité : l’Etat fédéral ne dispose que des compétences qu’il est en mesure d’exercer avec plus d’efficacité. Le respect des règles de

8 mars 2004 TD DROIT PRIVE Dissertation: La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel. La cinquième république: un régime semi présidentiel. Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. Entre tous ces régimes successifs, un point commun demeure, tous sans exception ont abandonné la forme

Ex : grecs parlaient de la cité, les romains le Respublica… Latin : status = tenir debout, ce qui est établit. C’est une institution (= « une collectivité humaine unie par une idéologie et soumise à une autorité reconnu et à des règles fixes » selon Marcel Prénot). C’est la première des institutions car elle englobe toutes les autres. Maurice Hauriou « l’E c’est l’institution des institutions ». L’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé liens très fort entre E et pouvoir politique

Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration