La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

L’instauration d’un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n’est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu’elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs incohérences pour finalement se transformer en régimes d’Assemblée. Ces régimes d’assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir

la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Première cause de l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction

En mai 1958, la 4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty

lequel va devoir répondre à un problème constitutionnel important : faut-il revenir aux lois constitutionnelles de 1975 ? Faut-il élire une assemblée constituante ? Pour de Gaulle, la réponse revient au peuple français. Le peuple répond de manière positive : c'est le rejet des institutions de la IIIème République et l'assemblée élue sera constituante. Nous faisons le choix d'un Parlement monocaméral. Comme sous la IIIème République, nous avons un régime favorable à l'Assemblée Nationale. Un nouveau

Le Président de la République sous la IIIème et la Vème République Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confits. La République, dans Du contrat social, de Jean-Jacques

grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans le texte de la constitution de 1958 comme dans la pratique institutionnelle, des traces, avec un dosage inégal, de ces différentes traditions. D'autre part, une histoire proche : il s’agit là de la III ème et, surtout, de la IV ème République. De ce point de vue, la V ème République

pouvoir des personnalités qui ont exercé la fonction présidentielle) La France a connu plusieurs régimes politiques ainsi que plusieurs Constitutions différentes. Elles se sont toutes vouées à des échecs du fait du contexte dans lequel se trouvait le pays. La quatrième République n’a pas su faire face aux soulèvements de la guerre d’Algérie. Il faut alors écrire une nouvelle Constitution en prenant en considération les erreurs du passé. Le 28 septembre 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par

normale, droit à l’instruction et à la culture, droit à la solidarité nationale…) INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la VI République. La promulgation le 4 octobre 1958 de la Constitution marque le commencement de la VI République. I Rép : 1792-1804 / II Rép : 1848-1852 / III Rép : 1870-1940 / IV Rép : 1946-1958 I. La naissance de la VI République L’apparition de la VI République présuppose la disparation de la quatrième République (A) et la mise en place de nouvelles institutions

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

idées constitutionnelles. Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régime parlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par le second Président de la République, René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux