La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Vè République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IVè République à la mise en place des

nous devons préciser que cette séparation des pouvoir a été inspirée par Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs a ensuite permet de classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif, dans sa pratique et sa représentation, diffère-t-il en France et en Grande-Bretagne ? Dans un premier moment nous verrons que son exercice et sa détention diffèrent entre ces

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Édouard Balladur a été mis en place en juillet 2007 sur la demande du président de

gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation des rapports institutionnels) mais aussi militaire (guerre d’Algérie notamment). Inspirés par deux hommes aux idées bien définies, le général de Gaulle et Michel Debré, les constituants ont revisités l’ordre politique de l’époque et ont suivi

de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement pendant 6 mois. Ces conditions sont acceptés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confère un pw constituant. A partir

mandat présidentiel, en effet celui ci a employé des chargés de mission de la marie de Paris dans l'unique but qu'ils travaillent en réalité pour son parti le RPR. On parle alors d'emplois fictifs. Cet évènement remet sur le devant de la scène politique, mais également soulève des questions dans l'opinion publique, un point essentiel, la responsabilité du Président de la république. En effet, l'ancien Président, Jacques Chirac, n'est jugé que maintenant en raison de l'immunité présidentielle qui lui

Kelsen. Selon cette doctrine, l'Etat agit exclusivement au moyen de normes juridiques hiérarchisées, c'est la subordination des normes les unes aux autres qui garantit contre le risque d'arbitraire. L'Etat de droit repose sur 2 principes juridiques : Le principe de l'égalité : principe selon lesquels toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Comment se protéger contre des lois arbitraires? Le principe de constitutionnalité : principe selon lequel

et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V ième République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IV ième République à la mise en place

et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V ième République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IV ième République à la mise en place