La Filiation Au Maroc

1962 1834 : Code Civil français => après indpdce, continuité du système juridique => L1962 reconduit la législation en supprimant les dispositions discriminatoires iv. La Tunisie et le Maroc Protectorat francais Tunisie en 1881 => Code de 1906 Réforme droit commercial tunisien en 1959 et 1962 Protectorat français Maroc en 1912 => Code de 1913 Droit de la famille et successions : droit islamique (shari’a) o Tunisie : Code du Statut personnel 1956 qui s’écarte un peu des canevas de la shari’a => interprétation

qui fixent les conditions de l’échange (prix unitaire, délai…). -fixer les règles de transactions : la bourse est un marché organisé. L’autorité des marchés financiers est notamment chargée de contrôler et de réglementer certains marchés au Maroc Ainsi le marché boursier est le lieu ou les sociétés privées, publiques, les collectivités locales et l’état s’adressent aux investisseurs par l’émission d’actions ou d’obligations notamment, afin de se procurer des fonds pour fiancer leurs

des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance. Attijariwafa bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées

heurter à la morale du moment car très critiqué cet Art avant. A cet époque là, la réforme du divorce, sa réintroduction et mal ressenti par les juristes et pour la population ce n’est pas conforme aux mœurs de l’Etat. 1912 date clés réforme de la filiation et en particulier au sujet des droits des « batars » en 1912 on améliore le sort et les droits de l’enfant naturel. La France a connu une guerre 1970 et beaucoup d’enfants sont nés sans père, on a commencé à réfléchir au sort de ces enfant car on

protestante. Les grecques, les roumains et les russes apportent beaucoup d’importance à l’église orthodoxes ; Ce groupe franco germanique a connut une extension qui s’est faite par 2 façons : La colonisation en Afrique : Algérie, Tunisie, Maroc, Libye, l’Afrique noir, le Congo belge et le sud de l’Afrique, Madagascar. Puis l’Indochine et le Cambodge, aux villes françaises des indes, et en Indonésie Il a été adopté par des états indépendants : Egypte (droit français) ; La Turquie

dans dix sept (17) Etats (en fait, il n’a été mis en œuvre que dans dix (10) d’entre eux en raison de la géométrie variable et de la vie éphémère de l’OCAM, à laquelle il a survécu). Il n’est donc pas étonnant de trouver une parenté, voire une filiation quasi directe, entre ces plans et le plan français 1957. De ces trois plans, c’est incontestablement le plan OCAM qui initie une mutation conceptuelle forte et l’on peut considérer que sa publication en 1970 marque la naissance d’une normalisation

modernes qui répondent aux standards internationaux. Depuis sa création, en 1929, la BVC a connu trois réformes :  La première en 1948 ayant pour but d’attribuer à celle-ci la personnalité morale pour qu’elle devienne l’entreprise du marché du Maroc.  En 1967, on a assisté à la seconde qui avait pour vocation la restructuration et la réorganisation de cet établissement pour le considérer comme public.  La dernière en 1993, puis complétée en 1996 instituant un ensemble d’intervenants et

l’écueil du culturalisme . . 2. Les courroies de transmission : les associations, le mariage mixte. . . 2.1 Un exemple d’association ; « La maison du Maroc» . . 2.2 Le mariage mixte comme facteur d’intégration . . III – Les mariages franco-marocains, entre modèle d’intégration et soupçon permanent . . 1. La spécificité de la relation France / Maroc au sein du couple . . 1.1 Une relation historique de domination. . . 1.2 La complémentarité des statuts . . 2. Le compromis comme communication : la diversité

de conflit de loi et 14 et 15 concernant la compétence judiciaire). – Ordonnance de 1945 a fait entrer les règles de la nationalité dans le cciv. En dip de la famille le législateur a intégré des règles de conflits de loi qui concernent la filiation art 311-14 à -18 du cciv + Divorce en 1973: art 309 + Régime matrimoniaux en 1997 + Adoption en 2003. Rmq: Rôle considérable de la doctrine ki a mis en place presk ttes les théories du dip.   B. Internationales   §1. Diversité Certains efforts

une mère porteuse. L’enfant a 10 ans et ce couple vient en France et s’installe avec leur enfant en France, où la pratique est interdite. Va t on leur dire : cet enfant n’est pas à vous ou cet enfant est le vôtre et nous reconnaissant le lien de filiation entre l’enfant et vous ? Dans ce cas, on reconnaît l’enfant. - Un couple français, qui ne peut pas avoir d’enfants. Ils vont en Californie, et ont recours à une mère porteuse. L’enfant né, et ils reviennent en France avec l’enfant et