La Dualité Du Pouvoir Exécutif

sur une démocratie parlementaire. Le pouvoir exécutif : Le Roi est le chef de l'Etat. La monarchie est héréditaire. Le Roi n'a qu'un rôle cérémoniel. A la suite des élections législatives, le Premier Ministre est tout d'abord nommé par le porte-parole du parlement, avant d'être confirmé par le parlement, pour un mandat de quatre ans. Le Roi ne joue aucun rôle dans ce processus. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement et il détient le pouvoir exécutif. Le Conseil des Ministres est nommé par

De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation toujours plus marquée du pouvoir. En effet, deux formes essentielles d’Etats peuvent être distinguées : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L'État unitaire est une entité juridique caractérisée par un pouvoir politique indivisible, une seule catégorie de droits et une souveraineté unique. En effet, l'unité et l'indivisibilité constituent les mots d'ordre de l'État unitaire

EPREUVE CULTURE GENERALE PREREQUIS LECTURE DU SUJET ATTENDUS NIVEAUX DE LECTURE DES DOCUMENTS ANALYSE DES INFOS SAVOIRS & CULTURE DU TERRITORIAL 2 angles de sujet : 1. Technique 2. Non technique Relation de causalité Postulat méthodologique de la dualité (ou diversité) Intention scientifique (c’est l’intérêt général en CT) Prendre des notes si c’est utile, nécessaire et intéressant Attacher de l’importance aux titres, sous-titres, encarts, chapeaux introductifs…. QUESTIONS SOCIALES Réorganiser

Fiche de lecture : Le pouvoir de la finance d’ André Orléan Paris,Editions Odile Jacob, octobre 1999 Le pouvoir de la finance Introduction ➢ Contexte historique et intellectuelle Depuis les années 1980, un nouveau mouvement de libéralisation et dérégulation financière a été entamé, en particulier dans les pays développées. Nous sommes dans la logique du laissez-faire prônée par la théorie libérale. Les marchés financiers ont donc connu un mouvement de dérégulation et on constate

élèves, comme axiome reconnu, comme règle générale et absolue de compétence, qu'il y a en France deux espèces de justice ordinaire ; Une justice qui n'est faite que pour prononcer sur les procès que les simples citoyens ont entre eux ; c'est le pouvoir judiciaire proprement dit, ce sont les juges inamovibles qui en sont les interprètes ; et puis, à côté de celle-là, il y a une autre sorte de justice ordinaire devant laquelle doivent se vider tous les procès dans lesquels l'État est intéressé

institutions étaient déjà soumis au droit administratif. Mais c’est la révolution de 1789 qui a reconstruit le droit administratif. Le point de départ de cette reconstruction se trouve dans l’interprétation et l’application du principe de la séparation des pouvoirs et celui de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, les lois des 16 et 24 août 1790 et celle du 16 fructidor an III interdisaient au juge judiciaire de connaître du contentieux administratif. Dés lors, l’Administration

Dossier : Approche comparative des pratiques d’évaluation KA Leyti DE ROUCK AlixKA Leyti Master 1 EMP DE ROUCK Alix Evaluation des politiques publiques Dossier sur l’approche comparative des pratiques d’évaluation avec d'autres pays. Quels sont les paramètres variant au sein des pratiques d'évaluation des différents pays ? Enseignante - Mme Federici 1SOMMAIRE Introduction 3 I. Le cas de la France 4 1. Historique 4 2. Caractéristiques et limites de l’évaluation 5 II. Quelles pratiques d’évaluation

lumière des nouveaux textes juridiques, la collectivité territoriale tient une place centrale au débat public. Une organisation dont les pouvoirs ont été largement élargis par les lois organiques abrogeant les anciens textes et donnant une vision métamorphosée, voire même innovante, des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Cette remontée de pouvoir doit être accompagnée d’un management adapté, or ce dernier se trouve face à une multiplicité de défis et paradoxes, qui complique

jugée. Les transactions ont contre les parties--> autorité de la chose jugée en dernier ressort. Quand on passe une transaction--> exclu intervention du juge. Juge réserve le pouvoir de vérifier le contrat si--> contrat présente tous les caractères pour bénéficier des concessions réciproques. juge va pouvoir trouver son pouvoir et juger le litige si transaction pas valable. Le juge est méfiant car il y a une tension entre le juge et le législateur qui a mis entre les mains des parties un instrument

La séparation des pouvoirs en Allemagne La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat, qui sont confiées à différentes composantes. Aristote a été le premier homme à s’intéresser au thème de la séparation des pouvoirs, et ce dès l’Antiquité. Ce principe prend son essor avec John Locke au 17e siècle qui détermine et analyse les tâches de l’Etat, à savoir : faire la loi, exécuter la loi et mener les relations à l’étranger. Mais c’est bien Montesquieu