La Corse Peut Elle être Indépendante

ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est la raison pour laquelle lorsqu’on envisage la souveraineté on utilise l’expression de pouvoir régalien, cette forme de pouvoir peut être déclinée en deux catégories : - un pouvoir de protection - un pouvoir de coercition Ces deux catégories se regroupent Les pouvoirs de protection : correspondent en France a des services publics nationaux et dans certains cas à des services

monopole du pouvoir. * "Son organisation décentralisée" est un principe ancien. Depuis que la France est une République. La République a tjrs été décentralisé. Mais ce principe appelle 2 observations: - la décentralisation administrative peut être plus ou moins étendue. A l'origine, ces attributions sont peu importantes. Les institutions décentralisées gèrent le quotidien et va, peu à peu, se développer. L'étape la plus importante est la loi du 2 mars 1982 qui renforce la décentralisation

CORSE La Corse est une île en mer Méditerranée et une région française, ayant toutefois un statut spécial, composé de deux départements : la Corse-du-Sud (Corsica suttana en corse) (2A) et la Haute-Corse (Corsica suprana en corse) (2B). Elle est surnommée Île de Beauté. Elle compte 295 000 habitants. Sa superficie est de 8 722 km2. Arrondissements : 5 Communes : 360 Préfet : Stéphane Bouillon. I/ Repères chronologiques A/ Préhistoire La trace humaine la plus ancienne remonte à 6

principalement au régime juridique et aux missions de chacune de ces institutions. Les institutions publiques ont pour mission de satisfaire un besoin d'intérêt général. A l'inverse, les institutions privées vise à satisfaire un besoin d'intérêt privé. Ce peut être un besoin individuel ou collectif. Se différencient également par leur régime juridique, les institutions publiques sont essentiellement soumises à un régime de droit public. Ce régime est à la fois une série d'avantages et d'inconvénients. Les

différence les « hautes mers » appartiennent à tous les États. Le territoire aérien: relève de la compétence de l’État. Un État peut survivre à la perte de son territoire que si cette perte est provisoire. B. Les frontières de l’Etat L’idée de frontière est assez récente, ligne de partage fixe, correspond à la naissance de l’Europe moderne. Les frontières peuvent être artificielles (résultat de l’histoire). §2 : La population A. Les notions de population, peuple et nation 1) Le peuple

l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation non personnalisées (qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique), qui sont érigées

Politiques locales Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par

PARTIS NATIONALISTES, AUTONOMIE ET CLANS EN CORSE Isidre Molas Universitat Autònoma de Barcelona WP núm. 181 Institut de Ciències Polítiques i Socials Barcelona, 2000 L’Institut de Ciències Polítiques i Socials fut créé par l’Universitat Autònoma de Barcelona et la Diputació de Barcelona en 1988. L’Institut fait partie de l’Universitat Autònoma de Barcelona. La série “Working Papers” publie des travaux en cours de recherche, en vue d’encourager l’échange de points de vue scientifiques. La

la règle de droit est nettement plus générale. A situation égale, traitement égal. Pour que l’administration de l’Etat puisse fonctionner de manière optimale, prenant ainsi en compte les inégalités socio culturelles, le territoire de l’Etat doit être aménagé (en différentes circonscriptions). Il s'agit ainsi de mettre en place une administration de proximité, avec une subjectivité locale, et une règle de droit prenant en compte les différentes spécificités des individus. L’administration: au

L ettre d’information des animateurs de développement Février 2012 I Nformation ♦Publications Insee Consultables sur : http://www.insee.fr/fr/regions/corse/ http://www.insee.fr/fr/regions/corse/faitsetchiffres/default.asp Etd Consultables sur : http://www.projetdeterritoire.com/ Etd est un centre de ressources de développement territorial constitué de trois grandes catégories de membres titulaires : intercommunalités et groupements de