La Corse Peut Elle être Indépendante

actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération tandis que les Etats-Unis sont soumis à un système fédéral. Ce type d’organisation regroupe différentes

Aux termes de l’article 1591 du Code civil, « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Ce point différencie le contrat de vente du contrat d’entreprise, le prix dans ce dernier contrat ne constituant pas une condition de validité. Le prix en plus d’être déterminé ou déterminable doit être sérieux et non dérisoire, en cela il constitue la cause du contrat. A. Du caractère du prix Le prix doit être réel et sérieux pour que la vente soit valable. Il constitue la cause

I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme

objectif de punir. Mais ce critère de la fonction de la règle juridique ne suffit pas à définir la règle de droit car d’autres types de règle ont des fonctions très proches de la règle juridique. Le droit ne se confond pas avec la morale. Toutefois on peut retrouver du droit dans la morale et inversement. Le caractère obligatoire de la règle de droit permet de distinguer cet ensemble de règles d’autres types tel que la morale. Le caractère obligatoire de la règle juridique est sans doute le critère

calculer la TVA à décaisser qui est égale à TVAC – TVAD rmq : la TVA ne s’applique pas sur la production réalisée mais seulement sur celle vendue. La TVA est payée par l’acheteur final. L’entreprise ne subit pas elle-même le poids de la taxe puisqu’elle peut déduire la TVA lors des achats. C’est pourquoi c’est un impôt indirect. Il existe néanmoins pour l’entreprise des obligations fiscales : - figurer la TVA sur les factures de vente - tenir la comptabilité - établir les déclarations de

irrévocable prise à l’unanimité des associés III- Territorialité Le principe de base est que l’IS est dû par toutes les entreprises ayant une activité en France. C’est le principe de la territorialité. La France comprend : le territoire métropolitain, la Corse et les départements d’outre-mer. L’entreprise va pouvoir échapper à l’impôt en France quand elle va pouvoir démontrer que son activité est réalisée à l’étranger. A quelle condition l’activité est dite réalisée à l’étranger : - s’il y a un établissement

 Problématique : Peut-on dire que la pelote basque est un sport d'origine espagnole ? SOMMAIRE - Introduction...................................................................................................................... page 3 - I) Histoire et création du Pays Basque............................................................................. page 4 - II) Les origines de la pelote basque........................

magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir, critique de l’absolutisme. Constitutionnalisme ancien

1992, la validation des acquis était déjà bien ancrée dans le paysage. La loi du 17 janvier 2002 a marqué une nouvelle et importante étape dans ce domaine ; en effet, désormais : toute personne engagée depuis au moins trois ans dans la vie active peut obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle, mais également bénévole. La loi reconnaît donc que l’activité de travail permet d’acquérir des connaissances

qu'il y a dissipation de l'énergie, d'une part sous forme de chaleur obtenue par frottement, et d'autre part sous forme de vibrations, les ondes sismiques, qui se propagent dans toutes les directions à partir du foyer et que l'on peut enregistrer sur un sismomètre. On peut illustrer facilement cette notion avec l'image de la pierre jetée à l'eau. Celle-ci donne naissance à des ondes qui s'éloignent du point d'impact en devenant au fur et à mesure de moins en moins puissantes. De la même manière, les