La Corse Peut Elle être Indépendante

capital variable dont le siège social est à Ivry sur seine. Le directeur de ces sociétés M. Michel Edouard Leclerc. C’est également une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire d'origine française. Elle regroupe des magasins indépendants de plusieurs pays européens respectant les exigences de l'organisation. Les offres spécialisées progressent Les 13 enseignes spécialisées lancées par E. Leclerc (le Manège à Bijoux, les Espaces Culturels…) dans les vingt dernières années

crise du 13.05.1958 SECTION 1 : Faiblesse institutionnelle de la 4ème Le référendum du 21.10.1945 est décidé par le gouvernement provisoire le même jour que les élections pour élire des députés. 2 questions : -l’assemblée élue ce jour doit-elle être constituante ? (sinon, c’est la chambre des députés de la 3ème république). 96% des suffrages exprimés se portent sur le OUI. -Si oui, c’est le cas, approuvez-vous le projet de loi joint au bulletin de vote, portant organisation provisoire des pouvoirs

entretiens semi-directifs 2.2.2 Récapitulatifs des entretiens 2.3 . Analyse des entretiens 2.4 . Présentation des résultats III. Les recommandations Conclusion Bibliographie Annexes Introduction Comme nous le savons, la Corse est une région largement dominée par le secteur public et par des organisations qualifiées de TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises). Leur fonctionnement est différent des autres structures, qui en terme d’étude de

l’Etat. Important car définit par ex l’entrée dans des institutions internationales (ex les palestiniens ne sont pas représentés à l’ONU). Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol

règlements). Au sens organique du terme, l’administration correspond au service de l’Etat, plus généralement au service de l’ensemble des personnes morales de droit public. Ces services ne disposent pas tous de la personnalité juridique car celle-ci ne peut être attribuée que conformément à un texte. Le concept de personne morale de droit public correspond à la détermination d’un sujet de droit. Dans l’attribution de la personnalité juridique par un texte juridique sont en œuvre : une logique subjectiviste

I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision constitutionnelle de 2003 V. notamment la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ; la loi organique

premiers mois de la mandature quoi qu’il arrive le parlement ne peut être dissout. Il n’y a eu qu’une seule dissolution sous la IVème République, ce fut en 1955, ce fut la première depuis Mac-Mahon. Ces éléments font du régime un régime d’assemblée qu’on appelle aussi régime de parlementarisme absolu où l’assemblée domine et où les gouvernements sont faibles. La IVème République c’est aussi un régime en guerre car dès 1947 la République va être toujours en guerre. D’abord à Madagascar dès 47, ensuite

sous De Gaulle. [pic]     I) Une république faible: la IVeme république.   La IVeme République, créée juste après la guerre, en 1946, durera jusqu'en 1958.   1°) Les guerres de la décolonisation.   La IVeme République va être confrontée à deux guerres:   a°) La guerre d'Indochine (1946-1954):  La guerre d'Indochine de 1946 à 1954, se termina par la défaite de Dien Bien Phu, pour les français, entraînant les accords de Génève, initiés par Pierre Mendès-France

parlement n’est pas exécutoire, il faut que la loi soit promulguée par le Président de la République. Mais le président ne peut pas ne pas promulguer la loi, il y’est obligé dans un délai de 15 jours… Le président peut ne pas promulguer dans le délai de 15 jours car il peut demander au parlement une nouvelle délibération, il peut saisir le conseil constitutionnel. Car une loi doit être conforme à la constitution mais la libre interprétation de la constitution exige un contrôle stricte : des cours constitutionnelles

territoire et d’un gouvernement. Il faudra que ces 3 éléments soient réunis pour que l’on puisse parler de l’existence d’un Etat sur le plan international. Pour être admis au sein de l’ONU, il faudra donc réunir ces 3 critères. I) La population. Il a posé dans l’histoire un certain nombre de problème sachant que très peu d’états peuvent être considéré comme des états présentant une population homogène sur le plan ethnique, linguistique, religieux… Ils se sont donc constitués après des situations