La Condition Humaine 2eme Partie L Attaque Du Poste De Police

pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci

moyens (humains, financier, patrimoniaux,) + des moyens juridiques     (=des actes : contrats + actes admin unilatéraux)contrôle → hiérarchie des normes → recours contre les actes → faire disparaître un acte → recours en responsabilité (engage responsabilité de l’amin en vu d’être indemnisé suite a un dommage que l’admin nous a causé) → recevoir une indemnisation = argent Partie 1 – la responsabilité administrativeon est en présence de drames humains qui peuvent

Droit administratif Partie 3 : Les finalités de l’action administrative L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police administrative B – Le service public II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration A – Les actes administratifs unilatéraux B – Les contrats administratifs III – La responsabilité administrative

pas que donner des moyens et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces limites prennent la forme de grands principes qui encadrent l'action administrative (Partie I). Par ailleurs le respect de ces principes est assuré par une organisation juridictionnelle spécifique (Partie II) Partie 1- Les principes encadrant l’action administrative Il existe 2 grands principes qui encadrent l'action administrative : Le principe de légalité = la soumission de l'administration

pour tout le monde ? [pic] LA VENGEANCE Une séquence mineure qui s’inscrit dans l’objet d’étude : Les philosophes des Lumières et leur combat contre l’injustice Durée : 6 heures Cette séquence mineure, peut être placée en première partie de l’objet d’étude sur le combat contre l’injustice au siècle des Lumières , elle doit permettre de sensibiliser les élèves aux notions de justice et d’injustice en exploitant un thème qui leur est accessible et déjà familier à travers des lectures

inculpé: Lee Harvey Oswald est l'unique et seul responsable.... Malheureusement celui-ci ne vivra pas assez longtemps pour voir la fin de son procès (et par la même occasion la chaise électrique), celui-ci se fait abattre de sang froid devant toute la police et devant tous les journalistes nationaux par un certain Jack Ruby. Mais dans la pénombre certains s'interroge et remettent en question l'hypothèse d'un crime isolé. Contexte : Dans JFK, Oliver Stone s'attaque et montre du doigt tous les

type d’Acte de Gouvernement n’interresse que les relations internationales. B] Droit administratif et Administration. Il y a une Administration publique. Deux approches sont possibles à auxquelles l’on peut faire correspondre les deux grandes parties du DA. L’approche est soit Organique, soit Fonctionnelle. Au sens Organique, l’Administration est une organisation, i.e. un ensemble de services qui ont moultes misions à assurer. Au sens Fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activités.

REFLEXION SUR L’ETHIQUE DU MAGISTRAT. INTRODUCTION En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance. Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire