La Cohabitation Sous La 5 ème République

....................................................................... 21 II – Les devoirs d’assistance et de respect .................................................................................................... 23 III – Le devoir de cohabitation ....................................................................................................................... 23 § II – Les missions conjointes ........................................................................................

l’analyser les mécanismes du pouvoir. Pas de cité idéale, pas d’ordre juste ( POUVOIR + STRATEGIE => ESSENCE DE LA POLITIQUE MODERNE. C’est le précurseur de la science politique moderne, personnage hypocrite qui n’avait pas sa langue dans sa poche. 5. Foucault : la postmodernité contemporaine se caractérise par le développement de micros pouvoirs (police, école, armée ( lien de relations de pouvoirs ; théorisé le pouvoir comme réalité omniprésente) qu’il s’agit de répertorier et de subvertir.

contenant. La question est dautant plus difficile que lon est susceptible de rencontrer dans nos societes des zones de non droit A : le droit et le non droit L’expression de non droit a été cree par le doyen carbonnier (le plus grand juriste du 20 eme siecle, juriste sociologue, protestant travaillant sur la religion…) il a utilise de concept de non droit dans lun de ses ouvrages que lon appel flexible droit. Selon lauteur il reste un certain nombre de domaines dans les quels le droit va rester abscent

démocratique respectueux des Droits de l’Homme. En France, de ce point de vue, des progrès ont été accomplis depuis le siècle des Lumières et la Révolution, même si l’on a connu des périodes de régression. On peut alors citer pour exemple la justice pénale sous Vichy, ou encore pendant les évènements de la guerre d’Algérie. La procédure pénale doit donc trouver un point d’équilibre entre les impératifs de sécurité et les impératifs liés à la liberté des personnes et selon le contexte politique et social

Chevalier à démontré que lorsque les révolutionnaires ont votés cet article 13, ils ne songeaient pas créée une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. Ce que le législateur voulait, c'est lutter contre les abus des Parlements sous l'Ancien Régime. Le Parlement de Bordeaux avait prit un règlement sur l'organisation des foires de la ville. Chose que les révolutionnaires ne veulent plus. Cela est la tâche de l'administration. Le Législateur voulait éviter que le juge judiciaire

d’humeur et de caractère et le divorce était directement effectué à la mairie. En 1804, le code civil limite le droit au divorce, il n’est autorisé que pour faute. Ce divorce est supprimé en 1816. Il faudra attendre 1894. Le divorce rétabli sous la 3ème République. Le droit de la famille a connu une évolution depuis extrêmement lente et donc jusqu’en 1950 c’était le même que celui de 1804. Ensuite tout c’est accéléré, le droit de la famille a été profondément modifié par le droit de la famille. Et

par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible

On a un certains nombre de réformes qui arrivent rapidement : • l'ordonnance de Février 1945 : institut les comités d'entreprise • Avril 1946 : mise en place des délégués du personnel • Octobre 1946 : sécurité sociale moderne généralisée. LA V ème REPUBLIQUE : Octobre 1958, le préambule de la constitution est appelé accompagné de sa constitution le bloc de constitutionnalité. Le préambule de 1958 reprend celui de 1946. → la nécessaire coopération entre le K et le L + la nécessaire intégration de la

 DROIT DE LA FAMILLES Introduction : Aujourd'hui les couples sont à l'honneur , ( ex : theme du 106 eme concret des notaires en 2010 , etait "couple - patrimoine , les défis de la vie à deux" il y'a une loi trés récente et trés médiatisé : lois TAUBIRA du 17 mai 2013; C'est une lois qui s'est intérréssé au couple de même sexe en leur ouvrant le mariage et l'adoption. L'évolution du couple càd comment on est passer du couple traditionnel (objet du I) , au couple modernes

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa