La Coassurance

transport aérien iii- Assurances transport maritime CHAPITRE III : TECHNIQUES DE REPARTITION DES RISQUES 1- NOTION DE PLEIN 1- Définition 2- Types de plein 2.1- Le plein de souscription 2.2- Le plein de conservation ou de rétention 2- COASSURANCE 1. Définition 2. Fonctionnement 3- REASSURANCE 1. Définition 2. Types de réassurance 2.1. La réassurance facultative 2.2. Le traité de réassurance 3. fonctionnement 3.1- La réassurance proportionnelle ou de capitaux ou de sommes 3.2.

règle. C’est à cette condition que la confiance de la demande sera restaurée et que des pratiques rituellement décriées comme les frontings et la délocalisation de l’assurance des grands risques disparaîtront. C’est de cette façon également que la coassurance, communautaire ou non, deviendra optimal. Le Nigeria qui est au cœur géographique de la CIMA, et qui a déjà commencé une percée dans le secteur bancaire sous régional, a relevé en 2007 le capital social minimal des sociétés d’assurances opérant

les assureurs refusait de mutualisé donc on est passé à la solidarité. B. La coassurance et la réassurance. Un assureur a horreur d’être tout seul, donc il s’entour d’autre assureur. La survenance d’un évènement majeure risque de mettre ses comptes en péril et de le mener à la faillite et deux techniques lui permettent de limiter les risques c’est la coassurance et la réassurance. 1) La coassurance. C’est la division d’un risque entre plusieurs assureurs, chacun étant garant de

dites commissions et ces intérêts perçus par les banques et établissements financiers ont été exonérées de TVA pour ne privilégier que la taxation à la TAF. 3 – L’exonération portant sur les produits des assurances Les commissions d’assurance, de coassurance, de réassurance y compris celles réalisées par les courtiers sont exonérées de TVA du fait qu’elles sont soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) assimilée à un droit d’enregistrement. 4 – L’exonération portant sur les produits

l'étendue de la République Démocratique du Congo. I.3. OBJET DE LA SONAS Le statut de la Société précise que la SONAS a pour objet : - l'exploitation de toutes les opérations d'assurances ; - l'exploitation de toutes les opérations de coassurances ; - l'exploitation de toutes les opérations de réassurances ; - d'effectuer toutes les transactions immobilières notamment les locations et/ou les ventes des immeubles des tiers dont la gestion est confiée à la SONAS ; - d'effectuer le

regroupant plusieurs assureurs. La gestion du risque inéliminable : La part du risque non éliminable par la socialisation est gérée selon diverses modalités : La répartition du risque - coassurance et réassurance : Il s’agit de répartir les risques entre plusieurs compagnies. La coassurance consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs. Chacun accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en échange ce même pourcentage de la prime et, en cas de sinistre

de raisons la pratique a inventé deux techniques  qui permettent l'une et l'autre aux assureurs de prendre en charge des risques qui sans cela excéderait leur capacité, permettent de repousser les limites de l'assurabilité des évènements : 1. La coassurance : consiste a diviser un gros risque entre plusieurs assureurs chacun des assureurs s'engageant pour une part déterminée et dans la limité de ce qu'on appelle un plein de souscription fixé pour l'entreprise. Ce plein de souscription désigne tout

sinistres garantis, il faut qu'elle sélectionne les risques selon des règles mathématiques qui sont le fondement de sa technique. Pour indemniser tous les sinistres, l'entreprise d'assurance peut encore diviser les risques grâce aux mécanismes de la Coassurance et la réassurance. 1) La sélection des risques Cette sélection est rendue possible grâce aux statistiques. Or les statistiques utilisées par l'assureur font application du calcul des probas et de la LGN.

Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement Surassurance Lorsque la somme assurée est supérieur à la valeur de remplacement Double assurance Lorsque les mêmes objets sont assurés contre le même risque par plus d’un assureur Coassurance Lorsqu’un risque est réparti entre plusieurs assureurs Réassurance Lorsque la capacité financière d’une compagnie ne suffit pas à couvrir les risque assués, il s’assure auprés de cette assurance pour le reste Les assurance peuvent être classées

santé ou à combler ses lacunes; Les frais d’utilisation sont habituellement définis comme une forme de paiement (couvrant une portion du coût du service) effectué par le consommateur d’un service de santé au moment où le service est fourni ; La coassurance, la façon la plus simple d’imposer des frais d’utilisation, consiste pour le patient à payer un pourcentage fixe (disons 5 %) du coût des services reçus. Plus le coût du service est élevé, plus le montant à débourser est élevé. De nombreux régimes