La Coassurance

bénéficiaires de cette tendance doivent développer davantage leur action commune et mutualiser encore plus leurs efforts pour mener les projets d’envergure profitable au toutes les parties, particulièrement dans la gestion des risque, la formation, la coassurance et la gouvernance. Enfin les pouvoirs publics, régulateurs du marché et protecteurs des assurés, doivent accompagner ce processus pour ne pas accuser de retard et évoluer vers un marché ouvert, diversifié et consolidé d’une part et garantir la prise

coassurer. La coassurance est l’intervention de plusieurs assureurs prenant pour chacun une part la gestion du risque. Il y a également le mécanisme de réassurance où un assureur se fait réassurer par un autre assureur, c’est un contrat qui permet à un assureur de placer les risques qu’il a auprès d’un autre assureur qui va être là pour lui. Autrement dit, l’assuré du réassureur n’est pas en contact avec le 1er assuré. C’est un jeu de finance entre compagnies. Dans la coassurance on a plusieurs

l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice1, à la directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire2, à la directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance-protection juridique3, à la deuxième directive 88/357/CEE du Conseil

ses capitaux propres afin de souscrire des risques d’une certaine taille mais si elle est amenée à souscrire des risques plus élevé que ce que lui permettent ses capitaux propres elle va recourir à des moyens de divisions des risques : - la coassurance : technique qui divise le risque entre plusieurs assureurs direct. Un chef de fil, l’apériteur gère le risque pour l’ensemble des assureurs. - la réassurance : l’assureur directe reste seul responsable vis-à-vis de l’assuré (l’assuré ne peut

modalités d’application de cette obligation légale et a relevé des difficultés liées à la mention du prix de l’assurance sur les notices d’information, notamment pour les produits d’assurance personnalisés. CHARTE DE COASSURANCE Depuis son entrée en vigueur en juin 2008, la charte de coassurance a connu quelques difficultés d’application. Pour parer à ces difficultés et lever les réserves BLANCHIMENT DE CAPITAUX Dans le cadre des préparatifs engagés afin de répondre aux obligations légales en matière

................................................................. 31 Article VI.2 – Répartition du risque ........................................................................................................... 31 Article VI.3 – Clause de coassurance ........................................................................................................ 32 CARGO/CATLIN/LLFR/01-2009 3/32 Conditions Générales La présente Police d’Assurance est régie par le Code des Assurances ainsi que

comptes Hicham HRAR Encaissements opérations Transport Maritime et Aviation (Agents et Courtiers) J.JADIB Opérations Agents IARD, Sinistre et recours IARD Y.EL ACHKAR Opérations IARD « Courtiers » & Gestion CID B.HAKANE Opérations Coassurances et Réassurances A.SQUALI Responsable OT Vie & Santé Sidi Ahmed KATIR MASNAOUI Opérations Capitalisation et Encaissements A.BOUAZIZ Opérations Groupe Vie, Santé et Bancassurance xxxxxx Chapitre 3 : Notions de bas

et les procédures comptables ainsi que les documents obligatoires à savoir : - l'inventaire permanent des placements - un registre des contrats - un registre des sinistres - une liste des traités de réassurance - les groupements de coassurance ASSURANCE - Evaluation des provisions techniques selon la méthode de l'inventaire permanent ou intermittent - la tenue des comptes en devises ou comptabilité pluri-monétaire. Chapitre II : Le marché de la réassurance 1) Aperçu sur le marché

chiffres le prix. E. Les frais généraux : Frais d'acquisition du contrat, frais d'encaissement des primes et frais d'administration. F. La Coassurance : C’est l'opération par laquelle plusieurs compagnies garantissent un même risque, jugé trop important pour chacune d'elles, en prenant respectivement une fraction déterminée contractuellement. La coassurance s'applique généralement sur des risques très importants, tels que : des usines, des navires, cargaisons, avions, responsabilité civile. Dans

125 Section 3 : Tenue de documents relatifs aux contrats, aux sinistres et à la réassurance ..............................................................................................126 Section 4 : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptation en réassurance ............................................127 Section 5 : Comptes rendus à établir et documents à adresser à la Commission de contrôle des assurances et au ministre en charge des assurances dans l’Etat