La Coassurance

général. Seuls les coûts de gestion de ces traitements spécifiques peuvent être régulièrement sur la table des négociations entre assureurs et réassureurs. Même les chiffres du BCAC sur ces risques très aggravés de santé, qui font l'objet d'une coassurance nationale financée par les assureurs et les réassureurs, ne font état d'un quelconque déséquilibre. Rapport BAO Assurance emprunteur - Titre 3 22/01/2014 7/29 Synthèse des chiffres BCAC, risques très aggravés de santé, exercices 2010-2012

forme comme rciale , ou civile , sous forme de mutue lle . Le s établisse me nts bancaire s se lance nt égale me nt dans l'activité d'assurance , la bancassurance ( e x. Crédit agricole , Crédit Mutue l, BNP, Société générale , Natixis). S'il y a coassurance , chacun de s co-assure urs e st partie au contrat, re prése nté par l'apérite ur. L'usage ve ut que la prise de qualité d'apérite ur, acce ptée par tous, donne à l'assure ur ainsi désigné qualité pour introduire le s actions e t y défe ndre , e

de titrisation et recours aux marchés financiers internationaux) ;  Sous-traiter des processus (ex : lancement de réseaux de bancassurance) ;  Partager les risques par la conclusion d’accords avec d’autres partenaires (ex : consortiums de coassurance et traités de réassurance). 4. ACCEPTATION : Ne prendre aucune mesure pour modifier la fréquence d’occurrence du risque et sa gravité, aussi est une mesure de traitement. C’est accepter de courir le risque. Ce type de choix est opportun, s’il

entreprise, les fonds propres représentent l’épine dorsale de la banque et cela pour diverses raisons : Les fonds propres forment un système de tampon nécessaire pour parer à des pertes imprévues2 ; en plus, en cas de faillite, ils jouent le rôle de coassurance pour les déposants. Ils sont conçus comme un véritable indicateur pour évaluer la sécurité et la viabilité d’une banque. D’ailleurs, « une base de capital adéquate constitue un filet de sécurité face aux diverses risques auxquels se trouve exposés

s’établit à 490 en 2013. Les primes encaissées afférentes à cette activité s’élèvent à 0,62 million de dirhams en 2013. Les 3/4 de ces primes ont été cédées à l’entreprise d’assurance et de réassurance SAHAM ASSURANCE dans le cadre d’une convention de coassurance. Parallèlement à ses activités, la CNRA gère par voie conventionnelle, certains produits et services pour le compte de quelques organismes, moyennant le règlement d’une commission. Ces conventions conclues ont concerné la gestion des prestations

l’indemnisation en raison des frais de fonctionnement du système. L’extension de cette responsabilité peut conduire à une forme de saturation du système sur le plan économique. Pour certains risques majeurs des assureurs ont trouvé des parades : la coassurance ou la réassurance où l’assureur prend lui-même une assurance auprès d’une compagnie de réassurance pour être eux aussi indemnisé. Le risque sur le plan social : le découragement de l’initiative : Le risque que la responsabilité totalement

s’établit à 333 en 2012. Les primes encaissées afférentes à cette activité s’élèvent à 0,33 million de dirhams en 2012. Les 3/1 de ces primes ont été cédé à l’entreprise d’assurance et de réassurance CNIA SAADA dans le cadre d’une convention de coassurance. Parallèlement à ses activités, la CNRA gère par voie conventionnelle, certains produits et services pour le compte de quelques organismes, moyennant le règlement d’une commission. Ces conventions conclues ont concerné la gestion des prestations

Mondiale Assistance avec la participation de la Royale Marocaine d’Assurances pour la création du « BMCE assistance ». Objet du contrat BMCE Assistance : Ce contrat est destiné à la clientèle marocaine résident à l’étranger de BMCE Bank, est géré en coassurance entre Mondiale Assistance et la royale marocaine d’assurance (RMA). Ainsi, Mondiale Assistance aura à sa charge la gestion et la production des adhésions aussi que l’exécution des préstations énumérées dans les conditions générales du contrat.

an auparavant. Les primes encaissées afférentes à cette activité s’élèvent à 0,82 million de dirhams en 2009. Les 3/4 de ces primes ont été cédé à l’entreprise d’assurance et de réassurance CNIA Saada Assurance dans le cadre d’une convention de coassurance. Parallèlement à ses activités, la CNRA gère par voie conventionnelle, certains produits et services pour le compte de quelques organismes, moyennant le règlement d’une commission. Ces conventions conclues ont concerné la gestion des prestations

s'appelle la «coassurance». Bien que chaque assureur conclue un contrat séparément et en son nom propre pour une partie du risque total, il s'oblige généralement selon les même termes et dans les mêmes conditions que le premier assureur, dénommé «apériteur». L'apériteur est le premier assureur avec lequel le taux de la prime et les conditions de l'assurance sont négociés. La notion d'apériteur ou son équivalent existe sur la plupart des places d'assurances maritimes où la coassurance est pratiquée