La Coassurance

Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance        Provisions mathématiques et participations aux excédents Sinistres -Provisions pour sinistres dommages Prestations vie Réassurance La coassurance Agents, courtiers et autres producteurs Placements EXERCICE : Etablir la cartographie des risques par cycle Ouagadougou, Burkina FASO - du 12 au 16 novembre 2007 Page 26 Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans

plusieurs assurances maritime pour assurer un même risque, un même navire ou une même cargaison. Si le risque se réalise chaque co-assureur intervient dans l’indemnisation à proportion de sa part dans la co-assurance. Il y a toujours parmi les coassurances un « co-assurance en chef » - l’assureur apériteur. C'est lui qui est en 1ère ligne et qui assure la gestion du dossier par le groupe de co-assureurs. La réassurance – obligation faite aux assureurs de souscrire auprès d’un caisse centrale une

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immeubles et prêts, 6. un livre des inventaires annuels. S’y ajoutent : 1. un registre des contrats, reprenant tous les contrats d’assurance, 2. un registre des sinistres enregistrés, 3. un registre des opérations de réassurance, 4. les opérations de coassurance effectuées directement ou par l’intermédiaire d’un groupement de sociétés d’assurances doivent être, pour la quote-part souscrite, enregistrées par ordre chronologique. Les intermédiaires d’assurance doivent tenir les livres et registres suivants

contrôle doivent reconnaître cet effet du filet de sécurité et prendre des dispositions visant à prévenir les prises de risque excessives par les banques. Une méthode consiste, pour cela, à utiliser un système d'assurance de dépôts sous forme de «coassurance»: l'assurance des dépôts couvre un pourcentage (90%) des dépôts individuels et/ou fournit une couverture allant au maximum jusqu'à un certain montant, de sorte que les déposants encourent malgré tout des risques sur une partie de leurs fonds. D'autres

notre principal objectif est de conserver la relation nouée avec nos clients, nous avons choisi, quand des baisses de primes intervenaient sans être légitimées techniquement, de diminuer notre part, parfois substantiellement, dans le programme de coassurance. Cette stratégie permet de garder la relation tout en privilégiant l'aspect technique de notre souscription. En sens inverse, la démarche est la même : dès lors qu'une affaire est équilibrée techniquement, nous avons cherché à augmenter nos positions

caractère impératif n’empêche pas la loi de comporter des dispositions auxquelles il peut être dérogé. C’est ainsi que, sauf convention contraire: – l’assureur ne répond en principe pas des sinistres causés par les faits de guerre; 19 – la coassurance n’implique pas la solidarité; – les prestations dues dans les assurances à caractère indemnitaire ne sont pas diminuées des prestations dues en exécution d’un contrat d’assurance à caractère forfaitaire; – les assurances de responsabilité connexes

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Collectives                                           B.C.A : Bureau Central des Assurances ou Bureau Commun Automobile B.C.A.C : Bureau Commun des Assurances Collectives B.C.R : Bureau Central de Répartition (gestion de la coassurance) B.C.F : Bureau Central Français B.E.T : Bureau d'Etudes Techniques B.I.A : Bénéficiaire Intervenant Acceptant B.O.A : Bulletin Officiel des Assurances CATNAT : Catastrophe Naturelle C.C.A : Commission de Contrôle des Assurances ou Commission Consultative