La Clémence Du Juge Pénal

Les procès, surtout en matière civile, sont longs et coûteux (cf la pratique des épices : les avocats et magistrats se faisaient payer, a chaque étapes de la procédure, des « épices » en contre-partie des actes qu'ils réalisaient). En matière pénale, les critiques portent principalement le caractère inquisitoire, la cruauté des peines (cf ; peines corporelles comme les galères), le caractère archaïque de certains crimes (cf les crimes contre la religion, le crime de sorcellerie) et la pratique

1982, il existe un contrôle de l’égalité qui à remplacer la tutelle. Signifie que les actes importants des communes doivent être transmit aux préfets, le préfet va les analyser et le préfet va saisir le juge administratif. Ce déféré électorale est l’acte par lequel le préfet transmet un acte au juge qui lui semble illégale. Donc un contrôle par le préfet l’Etat sur les aces des collectivités. Les établissements publics sont une personne morale spécialisé qui est dotée d’une autonomie financière qui

prouvé contre lui, qu'il soit jugé redevable de VIIIM deniers, qui font CC sous. 132. Loi Ripuaire XXXV, LXI, 1 (éd. F. BEYERLE et R. BUCHNER, Leges nationum germ..., t. III, pars II, M.G.H., Hanovre, 1954, p. 87 et 108-109). XXXV. [De la représentation d'un homme libre] -1. Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d'un autre, a été inculpé, que celui qui l'a retenu auprès de lui à ce moment là, prenne soin de le représenter et de répondre du délit devant le juge, de la manière qui a été expliquée

nation de tribunal de droit commun et de l’autre coté celle de tribunal à compétence particulière. Le tribunal de droit commun est le Mallus ou le Malberg qui est compétent pour toutes les affaires pénale et civile et pour tout plaideur qu’il soit barbare ou Gallo-Romain. Dans le Mallus il y a un juge unique : Le comte (tradition romaine. Et la tradition germanique est présente avec l’idée selon laquelle la justice est populaire. Les hommes libres doivent répondre aux convocations du comte qui leur

entrepreneur : apparait la notion d’ordre public économique qui fait régresser la liberté contractuelle. Plus tard, le législateur et la jurisprudence réagissent contre ces carcans, et le juge va avoir le souci d’introduire à nouveau la loyauté, la bonne foi, une certaine moralité dans les relations contractuelles. Le juge se donne les moyens de le faire : apparait l’obligation précontractuelle de renseignement. Le contrat ne peut plus être un piège pour celui qui est mal averti. B. L’UNIVERSALISME

------------------------------------------------- Le droit civil considère que les parties sont à égalité contrairement au droit de la consommation qui considère qu’il faut rétablir un équilibre (art. L 132-1 Code de la consommation). Une margé d’appréciation est laissée au juge qui va pouvoir décider au cas par cas sans être tenu par un système trop rigide. La clause en elle-même n’entraine peut être pas nécessairement un déséquilibre mais peut avoir été rédigée dans l’objectif de créer un déséquilibre (entre les parties)

conception classique, on rend justice en se servant de la loi ; les normes ne sont que des instruments au service du juge afin qu’il rende la justice. Alors qu’aujourd’hui, les lois sont faites avant que les juges jugent. Quand le roi faisaient des ordonnances, il s’agissait d’instruments pour rendre la justice. Cela a une conséquence sur la signification du pouvoir royal. Le juge disposait d’un arbitraire, c’est-à-dire qu’il n’était pas lié par les ordonnances et les lois puisque son but était

conception classique, on rend justice en se servant de la loi ; les normes ne sont que des instruments au service du juge afin qu’il rende la justice. Alors qu’aujourd’hui, les lois sont faites avant que les juges jugent. Quand le roi faisaient des ordonnances, il s’agissait d’instruments pour rendre la justice. Cela a une conséquence sur la signification du pouvoir royal. Le juge disposait d’un arbitraire, c’est-à-dire qu’il n’était pas lié par les ordonnances et les lois puisque son but était

fois de la vanité et de la nécessité de ne pas être dupe du jeu de dupes sur lequel repose le « bel ordre de la concupiscence » ; 3- un discours juridico-politique, centré sur les rapports entre la justice, le droit et la loi ; 4-enfin un discours pénal, qui rend  compte de la nécessité pour l’Etat d’évoluer de la vengeance à la justice, tout en posant la question de l’évaluation , de la finalité, de l’efficience et de la fonction de la peine. D’autre part, le contraste saisissant entre l’universalité

pérégrain C'est à eux qu'on s'adresse pour la recevabilité des procès en fonction de la loi des 12 tables, ce n'est pas lui qui tranche le litige en question, il contrôle lui la recevabilité de la demande, il ne juge pas mais désigne un juge pour régler le conflit (généralement un notable. Le juge ainsi désigné va rendre sa sentence = sentencia. Si la demande du justiciable n'est pas prévu par la loi des 12 tables le procès ne peut pas avoir lieu, on se dit donc que ce système est génant vers le 3e-4e