La Clémence Du Juge Pénal

Soulouque, un coup de théâtre quelque peu prévisible a lieu. Les parlementaires votent une loi restituant les biens immobiliers de Soulouque et Delva à leurs héritiers, excepté ceux déjà vendus par l’État … Le même grand Corps adopte une mesure de clémence similaire vis à vis des biens des Président Domingue (considéré comme le fondateur du Parti National) et Vice-Président Rameau. La mise sous séquestre adoptée, à la chute de ce gouvernement, par le parlement (dont exceptionnellement les prérogatives

la religion par le Droit. Ex : le Droit français est imprégné de morale judéo-chrétienne, par exemple, des commandements bibliques sont transposés sur le plan juridique. En revanche l’adultère est un cas particulier, il n’est plus une infraction pénale depuis 1975 mais il demeure une cause de divorce. Cela témoigne de la survivance de la morale chrétienne dans l’appréciation d’une faute civile. Ex : l’article 146 du code civil, il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de consentement, c’est un article

devant le magistrat. Pendant cette phase « in jure », si l'action est conforme aux faits invoqués, s'en suit une confrontation : la « litis contestatio », à ce moment là, il va écouter des témoins et ensuite il va envoyer les deux partis devant le juge. Alors c'est la phase « in judico » qui est simplement la phase de décision. Le droit est ici très formaliste, religieux, en outre, il y avait un véritable monopole de la justice par les pontifes. Mais cela reste une forme élaborée du droit avec une

forte pour imposer des règles de droit communes. Jusqu’à la Révolution, les coutumes françaises sont intouchables. 2. La jurisprudence Le juge a une marge de manœuvre délimitée par les lois positives pour : * Appliquer les lois * Les interpréter Quand le système juridique est très réglementaire, et les lois imprécises, la décision du juge est très importante. Cependant la jurisprudence est limitée en France. Il s’agit d’un reste de la Révolution car sous l’Ancien régime, les parlements

torture et de mauvais traitements en droit international. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-52 POSTELNICU REYNIER, Anamaria. — L’Organisation mondiale du commerce. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-63 SAENKO, Laurent. — Le temps en droit pénal des affaires. — Paris 1 : 2008. Cote(s) CUJAS : P2008121 SUN, Weimin. — La libéralisation du commerce des services en Chine après l'adhésion à l'OMC. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-62 TANSUG, Çagla. — La régulation des services publics de

type de litiges. Cette justice portait non seulement sur des questions civiles mais aussi sur des questions pénales. La justice féodale était exercée au sein de la Cour féodale laquelle était composée du seigneur et de ses vassaux hormis le vassal qui posait problème. La composition de cette cour se justifiait par l’idée que lorsqu’un vassal ne remplissait pas ses obligations, il devait être jugé par ses paires, par ses semblables. Les cas de Félonie : cet le fait pour un vassal de manquer à ses obligations

distinction d’ordre. Sieyès développe ses idées sur la représentation ; les députés avaient ses représentants. Par rapport à ses électeurs, les députés disposaient d’un mandat impératif. Ici, Sieyès veut renverser le système du mandat impératif qui est jugé dépassé et il dit que les députés ont un mandat représentatif ; c'est-à-dire un mandat de droit public et non plus un mandat de droit privé. Désormais, le mandat représente la nation, ils ont donc un mandat global et illimité. On considère alors que

(inexacte)) selon laquelle « le DROIT c’est la LOI ». Cette définition a fait grogner quelque juristes, dès la fin du XIX une perception plus large a été données mais celle-ci reste formelle, selon eux, le droit serait aussi « l’expression de la volonté du juge » ; c'est-à-dire de la jurisprudence. Le droit serait aussi l’expression de la doctrine qui est défini au sein des universités (dans les écoles juridiques). En résume on a une vision étroite puis une vision large ; on confond toujours au XIX° le

interdites par la Bible et tout le monde se pliait à ses textes. Les bonnes mœurs devaient être respectées à la règle, et un article de l’ancien code pénal en vigueur jusqu’en 1994 condamne l’outrage aux bonnes mœurs, notamment à cause de la provocation sexuelle : La conception traditionnelle de l’homme et de la femme L’homme était encore jugé supérieur à la femme, et elles étaient obligées de se couvrir entièrement le corps, la vue seule d’un mollet pouvait choquer. C’est à partir des années

fonction de la hiérarchie. La distinction doit être simplement être fait entre tribunal de droit commun et tribunal en compétences particulières. • Le tribunal de droit commun est le mallus. La tradition romaine est perceptible par la présence d'un juge unique représentant le roi : c'est le comte. La tradition germanique est présente par le fait que la justice doit être populaire : le comte va avoir à juger dans différentes circonstances. Il convoque tous les hommes libres qui doivent venir siéger