La Citoyenneté Dans La Cedeao

d‘Ivoire après septembre 2002 183 Annexe 7 Accords de défense France-Côte d‘Ivoire (extrait) 184 Liste des abréviations et des sigles APO : Accord Politique de Ouagadougou CCCE : Commission Consultative Constitutionnelle et Électorale CEDEAO : Communauté des États de l‘Afrique de l‘Ouest CEI : Commission Électorale Indépendante CNE : Commission Nationale Électorale FN : Forces Nouvelles FNUD : Fonds des Nations Unies pour la Démocratie FPI : Front Populaire Ivoirien FRCI : Forces

1976, laisse apparaître que l’école ne doit pas seulement « favoriser l’épanouissement 25. JO, n° 4/2008. - 2 - Étude Algérie de la personnalité des élèves », elle doit « développer leur sens civique et les éduquer aux valeurs de la citoyenneté en leur faisant acquérir les principes de justice, d’équité, d’égalité, de tolérance, de respect d’autrui ». Elle doit de plus « dispenser une éducation en harmonie avec les droits de l’enfant et les droits de l’homme et développer une culture démocratique…

Entrepôts Maliens au Togo ; Mr Sekouba Sinayoko et Jean de la Croix Dakouo. DEDICACE A MON REGRETTE PERE MAMADOU YARO SIGLES ET ABREVIATIONS CCDH  : Conseil Consultatif des Droits de l'Homme CDI  : Commission de Droit International CEDEAO  : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CICR  : Comité International de Croix Rouge CIJ  : Cour Internationale de Justice  CNDH  : Commission Nationale Droits de l’Homme CPI  : Cour Pénale Internationale  CVR  : Commission Vérité et Réconciliation  

proviennent de la mondialisation que Dumont décompose en trois sphères. La globalisation est un ensemble de processus politiques dont le but est d’abaisser les frontières, de favoriser les migrations, dont l’émigration sénégalaise, grâce aux accords de la CEDEAO. Les Sénégalais peuvent ainsi aisément émigrer vers le Mali, la Côte d’Ivoire, le Ghana ou le Nigeria. Ils évoluent plus facilement en Europe, entre l’Espagne et la France par exemple, grâce à l’espace Schengen. L’internationalisation est un ensemble

Etat à l'autre. On voit apparaître aussi des catégories intermédiaires, développées surtout lors de la décolonisation, mais aussi lors du développement de la construction européenne et l'instauration de la citoyenneté européenne, qui a des conséquences juridiques importantes. La citoyenneté européenne a été instaurée par le traité de Maastricht, qui entraîne le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes. Est citoyen européen toute personne qui a la nationalité d'un Etat

béninois. Il s’agit, en premier lieu de la Cour constitutionnelle et, en deuxième lieu, des juridictions communautaires telles que la Cour de Justice de l’UEMOA, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ainsi que la Cour de justice de la CEDEAO. La Cour constitutionnelle est créée par la Constitution béninoise pour connaître de la conformité à la Constitution des lois ainsi que pour censurer les actes qui portent atteinte aux droits humains. Les juridictions communautaires sont instituées

national, la compétence «personnelle» de l'État national ne s'exerce que susidiairement à la compétenc e de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent en qualité d'étranger s (exemple : protection diplomatique) . La nationalité se distingue de la citoyenneté, qui est l'aptitude conféré e par l'État ou par traité aux individus désignés de jouir de certains droit s politiques . A Signification §3 Le gouvernement A Notion Ce n'est pas seulement le pouvoir exécutif, ni même le régime politique, c'es

08 juillet 2004, signé le 30 juin 2008. 67. Au niveau sous- régional, on peut signaler la signature, le 11 novembre 2009, à Libreville au Gabon, de deux instruments adoptés le 06 Juillet 2006, à Abuja, au Nigeria par la Conférence Ministérielle CEDEAO/CEEAC. Il s’agit de :  L’Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en Afrique de l'Ouest et du Centre,  La Résolution sur la lutte contre la traite des personnes

les pays, complète le traité de Rome qui fondait la Communauté européenne. Le traité de Maastricht ouvre de nouveaux champs à l’Union européenne : monnaie 103 unique, environnement, politique sociale, politique étrangère, instauration d’une citoyenneté européenne. En outre, les mécanismes de décision s’appuient désormais sur un vote à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité, qui était requise sur certains points. - Le Traité ne rend pas obligatoire la participation des pays signataires

71 72 73 75 80 83 143 149 166 170 VI P A R T I E I S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T Liste des acronymes ACCPUF AFP AHJUCAF ANAFA ANOCI ANSD APD AUF BAD CAEDHU CARPA CCJA CDMT/MJ CE CEAF CEDEAO CELCOPSJ CENA CFJ CIJ CLVF CLVF CNE CP CPC CPI CPP CSDH CSM Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français Alliance des forces du progrès Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage