La Caution

client cherche soit : Une caution fiscale Une caution douanière Une caution de marché 1. La caution fiscale: Pour les droits fiscal le client sollicite sa banque pour qu'il lui accord les cautions suivant: a. Obligation fiscale cautionnée « pour paiement de la TVA »: L’administration fiscale peut accorder un différé de 04 mois sur le paiement de la TVA, et cela sous réserve de la présentation d'une caution bancaire, pour condition que ce différé de paiement soit cautionné par une banque. Au cas

engagements 31 I. Les Garanties pour les opérations internationales : 31 1. La lettre de crédit stand-by : 31 2. L’aval : 33 II. Le cautionnement des marchés internationaux : 34 1. La caution de soumission : 34 2. La caution de restitution d’acompte avec l’étranger : 34 3. La caution définitive avec l’étranger : 35 4ème PARTIE : COMPTE RENDU DES ACTIVITÉS I. Compte Rendu de la première et deuxième semaine : 37 II. Compte Rendu de la troisième semaine : 38 III.

à deux directions différentes (proximité et entreprise). L’agence Fès -HASSAN II- proximité se compose de cinq services : ( Un service caisse ( Un service porte feuilles ( Un département étranger ( Un service caution ( Un service crédit La direction de l’agence est composée à son tour du directeur, son adjoint, le responsable administratif et du responsable des PME. Partie 1: LES DEPOTS  Les banques ont développé deux sortes de dépôts :

droit, ils peuvent par exemple prendre des mesures conservatoires sur les biens du débiteur. En revanche, lorsque des garanties ont été prises par les créanciers, ces derniers ne peuvent se retourner contre les personnes physiques coobligées ou les cautions qui bénéficient, en grande partie, des mêmes effets du jugement d’ouverture que le débiteur (II). I – le sort des contrats en cours suite au jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire Antérieurement au jugement d’ouverture du redressement

au 30/01/09 ▪ Opération de guichet ▪ Virement ▪ Moyen de paiement ▪ Portefeuille Service gestion administrative des engagements => Du 02/02/09 au 14/02/09 ▪ Cautions ▪ Ouvertures de comptes ▪ Crédit spéciaux Service international => Du 16/02/09 au 27/02/09 ▪ Export ▪ Import Service analyse financière => Du 02/03/09 au 06/03/09

WiFi (aéroports, hôtels, gares, cafés...). Référence des Postes souhaités: Cisco SPA112 Quantité : ……….. Adaptateur. Tel analogique. Caution : 50 € Siemens C610 IP Quantité : ……….. Téléphone sans fil VOIP Caution : 80 € Thomson TB30 Quantité : ……….. Téléphone d’entreprise Caution : 100 € Unidata WPU7800 Quantité : ……….. Téléphone sans fil WIFI Caution : 140 € Annuaire Double appel Renvoi d’appel Parcage d’appel Transfert d’appel Restriction d’appel Interception d’appel Rappel

physique ou morale, appelé caution, s’engage personnellement envers un créancier à satisfaire à l’obligation d’un débiteur en cas de défaillance. Cautionnement simple : pourra imposer au créancier de poursuivre préalablement le débiteur principal avant de faire jouer le cautionnement, et d’engager des poursuites auprès des garants. Il s’agit des bénéfices de discussion et de division. Cautionnement solidaire : renonce à opposer le bénéfice de discussion et de division. La caution limitée en pourcentage

Immobilisations corporelles· Terrains· Bâtiments (constructions)· A.A.I· M.O.I.C· M.M.B· Matériel de transportDettes à long terme· Emprunts· Crédit-bail· Dépôts et cautions reçus· Autres dettes à LTImmobilisations financières· Avance/commande d’immo· Titres de participations· Titres immobilisés· Prêts à LT et à CT· Dépôts et caution versésDettes à court-terme· Fournisseurs· Dettes au personnel· Dettes à l’Etat· Dettes aux ORG.S· Dettes diversesSTOCKS· Marchandises· Matières premières· Produits finis

cette responsabilité est susceptible d'être engagée. On pourrait penser que cet article ne bénéficie qu'au débiteur, mais il est préférable d'admettre qu'en l'absence de précision, le débiteur en « faillite », les autres créanciers, ainsi que la caution du banquier peuvent être titulaires de l'action en responsabilité. Il faut alors examiner les trois cas de mise en cause de responsabilité de la banque. 28 David Robine : "l'article L650-1 du code de commerce : un cadeau empoisonné ",RecueilDalloz

couverture de son compte puis crédite le client après la réception des fonds. LES CAUTIONS I. Les cautions administratives La caution est acte par lequel la banque s’engage à payer en cas de défaillance de son client . elle est matérialisé par un écrit et la banque se porte garante pour le compte de son client. 1. Cautions émises pour le compte des résidents en faveur des non résidents. Les Cautions Provisoires Elles ont pour objet de garantir la participation de Résidents