La Baisse Des Cotisations Sociales

UNIVERSITÉ DE TUNIS Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis MÉMOIRE POUR OBTENIR LE DIPLÔME D’ÉTUDES APPROFONDIES EN MÉTHODES QUANTITATIVES LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN Présenté et soutenu publiquement par : Ezzeddine M’BAREK Sous la direction de : Monsieur Mongi BOUGHZALA Professeur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis Le 18 décembre 1990 devant le Jury : Monsieur Mahmoud

solidarité. Section I) Les fondements du lien social. La société d’hier : centripète = intégration de la totalité de ses membres. Celle d’aujourd’hui : centrifuge car certains facteurs : montée de l’individualisme, pauvreté structurelle, violences communautaires = piliers de l’intégration (famille, école, emplois) moins capables d’assurer l’intégration de tous. I) Le lien social. Le lien social est ce qui rattache les individus, les groupes sociaux les uns avec les autres mais il peut en fait

D’ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Ce cours s’intéresse aux problèmes économiques liés à la protection sociale. Dans une approche avant tout positive (explicative) et non formalisée, il met l’accent sur les aspects empiriques du fonctionnement du système de protection social français, avec cependant des comparaisons internationales. Il consiste à prendre en compte les apports de la théorie économique pour exposer à la fois : les fondements des systèmes de protection sociale, les relations entre acteurs

publiques. Les idées de KEYNES défendent l’intervention de l’état dans la vie économique. Définition économique L’étude des finances publiques est l’étude des moyens par lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social, en même temps que la couverture de ses dépenses par des recettes. Cette définition est restrictive. Définition de RAYMOND BARRE Les finances publiques traduisent un effort et une volonté : il s’agit de consacrer collectivement une partie de la

tolérence faible = - adapter les soins = stratégie! la population vieillis il faut adapter les soins d'accompagnement, à domicile etc : rentabilité -TROU de la SECU sys de la sécu basée sur cotisations mais Systeme en crise donc Sys productif en crise et baisse des cotisation = recette du sys de santé baisse + dépense du sys de santé augmente car progrès (accessibilité, technique, médical) = impot augmentent = tolérance faible = automédication + individualisation = idée du K de santé

Etat providence et mondialisation Il y a différents modèles de protection sociale. La protection sociale est un coût pour l'Etat qui a pour conséquences la baisse de la compétitivité et l'augmentation des coûts liés au travail. La protection sociale est acquise en faveur des salariés et contre les employeurs. Pourquoi y a-t-il eu une protection sociale ? Il y a eu protection sociale depuis l'industrialisation et donc du début du salaria et du chômage. Le chômage pose un problème car

pas l’éthique, l’amour, la haine, les normes sociales qui conditionnent le comportement ? ex : -dépense passive ( RMI) qui peut avoir un effet pervers sur l’activité éco, contre dépense active ( PPE) -contrat de travail : salaire forfaitaire ou salaire à la perfection : la relation de confiance au travail ( éthique du travail bien fait, travail contre salaire fixe) est menacée. C’est dans l’air du temps : - augmentation de la PPE -baisse de l'indemnité chômage pour les chômeurs de

revenus primaires au revenu disponible Selon l’INSEE, au niveau de la nation la masse de ressources disponibles de l’ensemble des ménages est le RDB. RBD = revenus primaires – prélèvements obligatoires + prestations sociales On dispose également du RDA = RDB + transferts sociaux en nature Au niveau macro-économique, selon les recommandations de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, on préfèrera le RNB = PIB – revenus primaires versés au reste du monde + revenus primaires reçus du reste du monde

de leur situation familiale (allocations familiales par exemple) ou sociale (minima sociaux, allocations logement). La plupart s'acquittent en retour de cotisations, contributions sociales et impôts visant à financer ces prestations. C'est ce qu'on appelle la redistribution monétaire via le système socialo-fiscal. L'objectif est de réduire les écarts de niveau de vie dans la population. Et cela fonctionne: les prestations sociales et les prélèvements réduisent fortement les inégalités de revenus

la Sécurité Sociale. Les frais des médecins ont augmenté, ainsi que le forfait hospitalier, et les médicaments, qui ne sont plus tous remboursés. Le coût des Couvertures complémentaires santé augmente lui aussi, alors que ce système est mis en place pour rembourser 60 à 70% des soins. De plus, les cotisations aux organismes complémentaires peuvent être variables avec l’âge : pour des remboursements identiques, le tarif augmente avec l’âge de l’assuré, ce qui conduit à des cotisations élevées pour