La Baisse Des Cotisations Sociales

fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces finances publiques (FP) se sont construites en France, à partir des finances de l’Etat. Elles se sont ensuite étendues aux autres personnes publiques (collectivité territoriale, organisme de protection sociale. Ces finances publiques comprennent toutes

locales (Régions, communes, département) * Les administrations de sécurité sociale Fonction : 1- Production de services non-marchand (des services qui sont gratuits ou quasi-gratuits pour la consommation, c’est-à-dire dont le prix de vente est inférieur au coût de production). 2- Redistribution des ressources Les ressources principales des APU sont les prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales (sécu). Aujourd’hui, les dépenses de l’Etat sont supérieures à ces ressources

Introduction : Amorce = Le coût du travail, qui comprend le salaire net versé au salarié, les cotisations sociales versées aux organismes de protection sociale et les coûts d’embauche et de licenciement, est considéré comme le déterminant principal du volume de l’emploi et du chômage par les économistes libéraux. Ainsi, le taux de chômage élevé des jeunes et des salariés peu qualifiés s’expliquerait par leur coût trop élevé au regard de leur apport à la production. Problématique = Peut-on

précède toujours largement en France l’âge légal de départ en retraite, puisque la question de l’emploi des seniors n’a pas été prise à bras-le-corps. Dès lors, les réformes engagées qui allongent la durée des cotisations nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein, vont entrainer la baisse du pouvoir d’achat des retraités. Cependant il semble important de savoir ce qu’est la retraite. D’après le Petit Larousse, la retraite est l’action de se retirer de la vie active ; état de quelqu’un qui

publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les organismes de sécurité sociales. Il y a 2 définitions des finances publiques : 1ère définition : ceux sont l’étude des recettes et des dépenses de l’administration publique. 2ème définition : les finances publiques sont la matière à la fois juridique (renvoi

1LA PROTECTION SOCIALE Cours de Culture générale 2013-14, Bertrand Geay Licence de Droit et Science politique, 1re année UFR de Droit et science politique, Université de Picardie Jules Verne Actualité: la réforme des retraites/1 • article de Libération, Dominique Albertini, 27 août 2013. • « Si le gouvernement a su rassurer la plupart des partenaires sociaux, son projet laisse subsister plusieurs non-dits. » Actualité: la réforme des retraites/2 • « Enfin ! Après des mois de teasing - elle

socialeTexte 5 : Ambre SimonInes Dali Td3 L3 AESIntroduction :La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité social. Ce système couvre les charges résultant pour les individus, ou les ménages de l'apparition ou de l'existence de certains risque sociaux identifiés. La protection sociale implique le versement de prestations aux individus ou aux ménages confrontés

neutralité de l'impôt, l'interventionnisme fiscal s’est imposé comme une évidence : la fiscalité est là, non seulement pour financer les dépenses publiques,mais aussi pour contribuer à la régulation de l'économie, procéder à une redistribution sociale, encourager les comportements écologiques... Cette évolution est certainement liée au dépérissement des autres outils de régulation traditionnels des Etats, du fait de la construction « Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour

52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts

de ce système Le système de retraite est fondé sur les principes de l’assurance sociale obligatoires et la répartition collective. La retraite a été mise en place pour garantir des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels) et les prestations dépendent des cotisations versées. Ceux qui ne peuvent pas cotisé (chômage, maladie, congé maternité, ..) acquièrent