L évolution De La Justice Administrative

n’est pas seulement un concept, il est une création historique et se développe sous plusieurs formes. Il n’y a pas qu’une seule forme d’État. L’État est une forme efficace de représentation sociale, il façonne la société 1. L ‘État comme concept Évolution : Idée que le souverain défend son État ------------- Ordre légale et constituée que le souverain a le devoir de défendre 3 concepts de l’État : 1. affirmation de l’autonomie du politique : pas l’affaire de dieu, mais des hommes 2. indépendance

de l’ONED (l’Observatoire National de l’Enfance en Danger) ainsi que de nouvelles dispositions relatives au signalement des actes de maltraitance par les professionnels soumis au secret. - La loi du 9 mars 2004 porte sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle prévoit notamment l’allongement des délais de prescription des infractions sexuelles commises sur des mineurs, et la création du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles. - La loi du 5 mars 2007 réforme

I. Notions de base : sport et administration Système Sportif associatif ( Système politico-administratif. |Niveau |Filière fédérale |Filière Olympique |Filière politique |Filière |administrative | |National |Fédérations nationales |Comité National |Président Gouvernement |Fonction publique d’Etat |Fonction publique | | | |Olympique et Sportif |Parlement

du fondement du droit, c’est-à-dire la question du droit naturel ou du positivisme, c’est un vaste débat certain faisant repose tous le droit dur une sorte de droit naturel c’est-à-dire des bases anciennes faisant appel a des principes tel que la justice, l’équité, la liberté, l’égalité… d’autres font reposer le droit sur les règles qui existe a un moment donne et dans un Etat donné, on parle de positivisme parce que tous ce fonde sur ce droit positif applicable a un moment précis, les auteurs ce

PARTIE 1 CHAPITRE 1 Institutions juridictionnelles L’organisation juridictionnelle est définit par la loi et par la constitution et elle est stable depuis la révolution française . Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de ces juridictions et intervenu en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008

Le gouvernement royal sous Philippe Auguste I/ L’administration du royaume A) Une révolution administrative Pour échapper au morcellement, conséquence du système féodal, Philippe Auguste entreprend très tôt de mettre sur pied une nouvelle structure administrative lui permettant d'exercer directement son pouvoir sur le territoire. Il organise en fait ce système à l'occasion de son départ en croisade, afin de régler les questions d'organisation du pouvoir en son absence. Ce point

auquel pourra accéder le ou la secrétaire. Le bac professionnel secrétariat comme le bac technologique STT spécialité action et communication administratives permettent d'acquérir de bonnes bases. Pour progresser rapidement, il est conseillé de compléter sa formation par un cursus de deux ans. Ainsi, les BTS, diplômes les plus adaptés, facilitent les évolutions de carrière. On compte parmi eux le BTS assistant de direction (le plus prestigieux et le plus prisé), le BTS assistant de gestion PME-PMI (qui

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante

déconcentration consiste à confier les pouvoirs de décision à des agents de l’Etat qui sont soumis à son pouvoir hiérarchique. Ils exercent leurs fonctions dans des circonscriptions administratives. La déconcentration repose sur le fonctionnement suivant : * Une division du territoire en circonscription administrative (Régions, départements, Communes) * Les agents de l’Etat sont nommés par le pouvoir central et ont pour rôles de transmettre et de s’assurer de l’exécution des directives données

d’une métropole. D’un état plus puissant que lui et devant ainsi facilité son émancipation. C’est ainsi que la Grande Bretagne bénéficié de la Partie septentrionale et occidentale du pays et s’engage dans son développement. I. L’organisation administrative et politique Le 6 mars 1916, les généraux DOBELL(Angleterre) et AYMERICH(France) s’organisent pour le partage du Cameroun allemand. De ce fait, la Grande Bretagne s’approprie une bande de 85.000km2 les 1/5 du territoire le long de la frontière