L évolution De La Justice Administrative

code de l'action sociale (à part de l'art 220 => administratif) le code civil (art 375 et suivant) => protection judiciaire le code de procédure civile (définit toutes les règles de procédures : art 1180 et suivant) On parle de protection administrative, il faut comprendre protection contractuelle avec l'adhésion de la famille. A distinguer de la protection judiciaire qui s'impose. Les grandes missions : le volet prévention (faire en sorte que les enfants ne soient pas en danger) => actions

L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

ecrit professionnelh ECRIT PROFESSIONNEL EN LIEN AVEC LE TERRAIN DE STAGE DC3 Rapport de situation de sauvegarde de justice Fanny Real DECESF Année 2020-2021 I. Introduction 1. Contexte d’intervention 2. Type d’écrit 3. Objectifs 4. Destinataire II. rapport de situation de sauvegarde de justice A. exposé de la situation ◦ historique du parcours de la personne protégée avant l’ouverture de la mesure ◦ famille ◦ santé ◦ logement ◦ Affaires juridiques B. budget mensuel

................................................................. • Droit des sociétés .................................................................................................................. • Introduction au droit américain « Law and Justice » ............................................................. • Rédaction de rapports professionnels ................................................................................... • Préparation aux tests linguistiques en anglais ..........

nouveau droit qui était jusque là inconnu pour eux. I/ Les origines du droit administratif L’émergence progressive d’une juridiction administrative. Généralement on fait remonter la création du droit administratif à la Révolution française de 1789. Plus exactement le droit administratif s’est développé en même temps que s’est développée la justice administrative. C’est le juge au fur et à mesure qui va créer le droit administratif. Au commencement tout part de la Révolution française de 1789. Louis

Les institutions administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs

légalité et de privilégier l’efficacité de l’intervention juridictionnelle. Nul ne contestera sans doute que cette évolution est très largement orientée dans le sens de la défense des droits des justiciables  ». Par ces mots, l’auteur montre que le juge de l’excès de pouvoir dépasse son rôle traditionnel qui est d’annuler les actes administratifs illégaux : c’est cette évolution des pouvoirs du juge administratif qu’il s’agit ici d’étudier. Définitions : Le juge de l’excès

praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L’avocat est à considérer comme un « auxiliaire de justice », professionnel du droit qui n’est pas magistrat, mais qui participe directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice. Son intervention permet ainsi à plusieurs niveaux le respect des droits de la défense en général

discipline autonome, il est lié au crs du droit adminitratif général : .le caractère fondamentalement jurisprudentiel .le juge adm et l'administration sont historiquement liés l'un à l'autre : la justice adm est née du recrs hiérachique Pour saisir le juge administratif il faut connaître l'organisation administrative NB : Connaître la regle de la decison préalable avant de saisir le juge adm .l'histoire du droit adm s'est construite autour du theme du contrôle . L'Objet du cours : La notion de contentieux

........................1 §1-Définition............................................................................... 1 §2-Sources du droit du contentieux administratif....................... 1 TITRE PRELIMINAIRE – LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : PANORAMA HISTORIQUE............................................................................. 3 CHAPITRE I-LE CONSEIL D’ETAT................................................................4 §1-L’origine indirecte : le Conseil du Roi