L Intime Conviction Du Juge En Procédure Pénale

d’enquêtes). La sociologie juridique est donc un outil pour comprendre les besoins des personnes 2) Le droit et les sciences économiques C’est la tentative de soumettre la règle de droit à une appréciation d’ordre économique. C’est récent, (1970). Le juge va utiliser des outils économiques pour évaluer le préjudice. Conclusion : Le droit était irrigué par plusieurs courants philosophiques. Le droit avait une grande spécificité, par rapport à la morale et la religion. Le droit, c’est aussi de la logique

du droit public ➢ Droit pénal : définit le comportement constitutif d’infraction, fixe la sanction applicable à leurs auteurs. Ce droit est pour partie public car le procès pénal oppose le délinquant à l’Etat et non pas à la victime. L’infraction porte atteinte à l’intérêt général. Ce droit est pour parti privé car il garantie des prérogatives individuelles (propriété, intégrité du corps humain). Code pénal: adopté en 1810, remplacé par le nouveau code pénal en 1994. ➢ Droit du travail :

relations que les particuliers peuvent nouer entre eux. On oppose le droit privé au droit public qui gouverne les relations des particuliers avec l’Etat. Les matières de droit privé sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit civil. Le droit commercial est composé des règles qui gouvernent les actes des commerçants et leurs relations entre eux. Le droit commercial est une branche autonome depuis 1806, année de rédaction du code de commerce, même si cette matière

réponse à un problème déterminé). Le droit commercial : il gère les rapports entre commerçant dans le cadre de leurs activités. Il gère aussi les sociétés commerciales et les instruments de paiement et de crédit. Le droit judiciaire privé (la procédure civil) : il s’agit du droit du procès, des formes que les particuliers doivent suivent pour soumettre la sauvegarde d’un droit en justice. Le droit international privé : il régit les relations privées à caractère internationale. Il règle également

l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille après audition des futurs conjoints et le cas échéant l’avis de leurs parents. La loi du 5 Mars 2007 a supprimé le pouvoir d’autorisation parental en la matière car dans certains cas cette autorisation parentale n’était pas toujours donnée à bon escient. Cette loi est entrée en vigueur le 1er Janvier 2009. On recueille l’avis des parents sur l’union mais l’autorisation est donnée par le conseil de famille ou du juge des tutelles. En prenant

importantes : Le droit pénal Le droit social Le droit pénal : autrefois appelé droit criminel, c’est l’ensemble des règles qui sanctionnent les conduites considérés comme les plus antisociales. Ce qu’on appelle les infractions. Les gravités de ces comportements expliquent que c’est la société qui poursuit les auteurs de ces infractions. Les victimes de ces infractions, elles pouvant jouer un rôle mais seulement à l’initiative de l’action publique. L’état est représenté dans la procédure par le parquet

......................................................................................20 4. Le Droit du travail et de la Sécurité sociale .................................................................................20 5. Le Droit pénal et la procédure pénale ..........................................................................................20 6. Le Droit international privé .........................................................................................................21

son propre égard alors que le droit ne pose des règles qui s’appliquent qu’aux individus dans leurs relations. Le droit suppose altérité alors que la morale non (ex : si un individu pousse un autre individu à se suicider pourra l’objet de sanction pénal). Donc le droit n’appréhende pas les comportements qui intéresse l’individu lui-même .la morale peut avoir à l’inverse un domaine plus étroit que le droit en effet il arrive qu’il existe des règles juridiques qui on’ pour but d’assurer l’ordre et

cinquante (50) heures, la progression sera la suivante : q  q  q  q  q  q  q  Généralités sur l audit comptable et financier La prise de connaissance générale et la conception de la mission L étude et l évaluation du contrôle interne Les procédures de validité Les travaux de fin de mission La formalisation des travaux Le commissariat aux comptes   Éléments de bibliographie Les sites Internet mentionnés en bibliographie permettent une veille active aux étudiants ; les étudiants étant

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions »