L'Inspecteur

celle-ci. Avant 1994, l’employeur ne pouvait licencier pour motif économique qu’avec l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Ce dernier vérifie la réalité du motif économique allégué par l’employeur. Ce contrôle à priori a laissé la place à un contrôle à postériori exercé par le salarié lui-même lorsque le licenciement est devenu définitif. L’autorisation de l’inspecteur du travail demeure cependant pour le licenciement du délégué du personnel pour motif économique comme pour motif personnel

les réclamations (Permet à l’employeur de ne pas répondre formellement). Moyens d’action : Ils disposent de crédits d’heures, de liberté de circulation, droit de s’entretenir avec les salariés à leurs postes de travail et droit d’accompagner l’inspecteur du travail lors d’une visite. Ils peuvent afficher leur communication sur un panneau (Même régime que la section syndicale). L’assistance du personnel : Ils sont sollicités lors de l’entretien préalable à une sanction ou à un licenciement

laboratoire. 5. Nous (avancer / type 1) dans l'enquête. 6. Le criminel (essuyer / type 6) ses traces dans le sable. 7. Les parents de Bernadette Dejeu (appeler / type 3) l'inspecteur. 8. Le frère de la victime dit : "moi et ma soeur (voyager / type 2) beaucoup. 9. Un témoin (envoyer / type 2) une lettre anonyme à la famille. 10. L'inspecteur (travailler) tard ce soir. LES ARTICLES PARTITIFS (lisez la leçon et faites l'exercice)(du, de la, de l', des)   | Forme affirmative | Forme négative

INTRODUCTION : Georges SIMENON est né à Liège en 1903 et meurt à Lauzanne en 1989. Les personnages principaux sont le commissaire Maigret, l’inspecteur Leroy et Emma. Le commissaire Maigret avec sa pipe, est un jeune commissaire d’environ 35 ans, détaché à la Brigade Mobile de Rennes, il est appelé à Concarneau afin de résoudre cette affaire. L’inspecteur Leroy travaille avec Maigret, il a 25 ans. Il vient de sortir de l’école et c’est sa première enquête Emma travaille à l’hotel de l’Amiral elle

font part des réclamations individuelles ou collectives en matière de réglementation du travail. -Ils sont les interlocuteurs de l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir pour tout problème d’application du droit de travail ; ils accompagnent l’inspecteur du travail dans ses visites de l’entreprise. -Ils sont consultés sur des sujets relatifs à l’organisation du travail (ex : fixation de la période de congés payés, licenciement pour motifs économiques…) Pour exercer ses missions, des réunions

les cahiers?" A cela, une cinquantaine d'enfants exubérants chœur " inspecteur camarade, camarade inspecteur, nous n'avons pas de livres. S'il vous plaît, nous donner quelques cahiers et des crayons ...., oui, des crayons, ne nous oubliez pas, l'inspecteur marade." "Et pourquoi n'ont-ils pas les cahiers?" , a déclaré M. Philips impressionnante à M. monzini. "Nous avons envoyé dans les formulaires de demande, mais nous n'avons pas été envoyé cahiers ou des manuels scolaires." Cela faisait des années

l'intervention de "cette force de la nature" était promis à une mort certaine. Au terme de sa réussite industrielle et de son ascension sociale, M. Madeleine accepte sous la pression de ses concitoyens de devenir le maire de la ville. Un homme, l'inspecteur Javert, ténébreux, obsédé par l'autorité, reste pourtant insensible à l'admiration unanime dont bénéficie M. Madeleine. Pire, ayant travaillé auparavant dans les bagnes du midi, il s'intéresse particulièrement à ce notable. Il a l'impression que

personnel ou de l’inspecteur du travail, - contentieux des accidents du travail, - contentieux de la grève, - contentieux des élections professionnelles. Le contentieux social relève à la fois de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Les juridictions de l’ordre administratif L’intervention des juridictions administratives suppose l’existence d’une contestation relative à une décision de l’administration, en l’occurrence de l’inspecteur du travail

et ayant une bonne expérience de ce type de travaux. Le médecin diagnostique une double fracture de l’humérus et le déchirement des triceps. Cet accident nécessite une intervention chirurgicale et la cessation des activités pour quelques mois. L’inspecteur de la CSST considère que l’installation ne répond pas à toutes les exigences de sécurité et veut que les frais afférents soient assumés par les assurances de l’employeur. Celui-ci, qui paye assez cher de cotisation à la CSST, considère que le travailleur

de leur licenciement et se faire aider et assister par les représentants du personnel, l’inspecteur du travail et engager une action auprès du Conseil des Prud’hommes. En ce qui concerne, es salariés représentants du personnel, ils ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà. 
L’inspecteur du travail vérifie au cours d’une enquête contradictoire que la rupture du contrat n’est