L Indépendance Du Juge Administratif

charger d’analyser la contestation, et de lui apporter une solution, juste et inspiré du droit. Ce tiers est appelé le juge, une personne impartiale charger de mettre un terme a un différend, par le biais d’une solution accepter par les personnes concernées. Dans nos société la mise en place du juge est prévu par l’Etat, il peut aussi y avoir des juge privé(non étatique). Ces juge mis en place par l’Etat s’appel des Juridictions : des institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on dit qu’elle

juridictions d’instruction : le juge d’instruction (avant) et la chambre d’instruction de la cour d’appel. - les juridictions de jugement : le juge de prox, T de police, T correctionnel, C d’assises, chambre des appels correctionnels, chambre criminelle de la C de cassation. 2) Civiles • Régle les llitiges entre particulier auxquels s’applique le D privé. • J de prox, TI, TGI, TC, conseil de prud’hommes, CA, C Cassation B/ L'ordre administratif • Pr l’orga et le fonctionnement

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables

chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendant du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil », -cette dernière étant celle qui punit les crimes ou juge les différents entre les particuliers. C’est sur le fondement de cette distinction qu’a été élaborée la théorie de la séparation des pouvoirs. Sur le plan constitutionnel, les différents pouvoirs doivent être confiés à des organes distincts. La fonction

le pouvoir d’édicter des règles générales de droit, des décisions créant des droits et obligations à l’égard de leur destinataires et auteurs. Ce pouvoir normatif est composé du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire. C'est le pouvoir du juge d’édicter des normes à travers ses décisions Qui exerce le pouvoir réglementaire en France (principes et aménagements)? Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre

qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation judicaire de l époque a connue 3 dortes de tribunaux : les tribunaux makhzen 

pour intervenir dans n’importe quel domaine. Elles ne disposent du pouvoir d’action que dans le cadre défini par la loi. Section 4 : L’autonomie financière. Elles disposent d’un budget autonome, distinct de l’Etat. Chapitre 2 : Le contrôle administratif et le maintient de l’unité de l’Etat. Ces collectivités territoriales restent des institutions qui sont englobées dans l’institution étatique. Ce ne sont pas des Etats dans l’Etat. Il faut, pour conserver l’unité de l’Etat, que les principes

cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est vrai que parfois on va parler d’institutions judiciaires pour désigner ces institutions qui se rapportent à la justice en général, mais il est préférable dans ce cas d’utiliser le terme juridictionnel qui permet d’éviter toute confusion

Droit administratif Ouvrages : Recueil de jurisprudence commentée - Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M Longue et M Weill - Thémis, Les grandes décisions du droit administratif, Pr Lafaune Le cours sera consacré à l’étude des activités de l’administration et aux actes de l’administration ; càd les instruments juridiques dont elle dispose INTRODUCTION Section 1. L’administration Qu’est ce que l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration

Le juge administratif et le droit de l’Union européenneLe dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne.En effet, par définition, le droit de l’Union Européenne