L Independance Du Ministere Public

Management stratégique dans le secteur public Anne Drumaux www.ulb.ac.be/soco/adrumaux Plan • Les outils stratégiques sont-ils applicables au secteur public? Discussion d’exemples • Le processus de la gestion stratégique dans le secteur public • Le changement stratégique : tendances en Europe (pm) Drumaux – Aix 2008 1 Bibliographie • • • • • • • • Drumaux A., Goethals C. (2008) “De l’intention à la mise en oeuvre stratégique dans l’administration fédérale belge”

Commissariat au Plan en 1946. D’abord dirigé par Jean Monnet, tous les successeurs seront des technocrates, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires soucieux d’efficacité. Il s’agit d’un organe interministérielle dans le but de créer des liens entre les ministères afin d’élaborer les Plans. Afin de cibler les principaux enjeux et de guider les interventions étatiques, il y a un besoin de stat Création de l’INSEE en 1946. * Les outils : Entre 1944 et 1946, l’Etat va réaliser beaucoup de nationalisations

indépendant et impartial, établi par la loi… »  Premièrement = Un libre et égal accès au tribunal Le libre et égal accès de tous au tribunal est consacré par l’article 2o de notre constitution. Cette obligation qui est mise à la charge des pouvoirs publics au bénéfice des citoyens signifie que l’Etat doit : couvrir le territoire national de tribunaux et cours en nombre suffisant et équilibrée en sorte de rapprocher la justice des justiciables ; prendre des textes processuels qui facilitent le recours

administrative : le Conseil d’État s'est transformé de lui même en une juridiction administrative. Il est progressivement passé d'un organe consultatif à un organe de juridiction. Sa consécration s'est passée sous la 3eme république. §2) indépendance de la justice à l'égard du gouvernement : c'est un principe à valeur constitutionnelle, dérivant de l'article 16 de la DDHC. « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas affirmée n'a point de constitution ». C'est également

Verschave, fondateur de l’association Survie. pour, cette fois, conspuer un système de réseaux de relations occultes, de chasses gardées commerciales et d’accords secrets, y compris militaires, via lequel la France a cherché, dès le lendemain des indépendances africaines de 1960, à maintenir un lien privilégié avec ses ex-colonies. En somme, ce terme désigne l’ensemble des relations et des mécanismes politiques, économiques et militaires qui lient la France à ses anciennes colonies africaines, ainsi

Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public Max Weber : violence légitime, institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII, siècle des Lumières

représentativité d’un syndicat ? Effectif, indépendance par rapport à l’employeur, cotisations perçues, expérience et ancienneté Activité du syndicat dans l’entreprise Résultats lors des élections professionnelles (des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise) B/ Les organismes d’employeurs Les chefs d’entreprises sont regroupés au sein d’organisations chargées de défendre leurs droits et leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des salariés et de leurs syndicats, des

séparée de leur père (1860), à Étretat. Un petit fonctionnaire (1871-1880) Après la guerre (où il s'est engagé comme garde mobile), tenté par les lettres, Maupassant doit cependant gagner sa vie et accepte un poste de fonctionnaire de petit rang au ministère de la Marine (1872), à Paris. Pendant près d’une dizaine d’années, alors que murît sa vocation d’écrivain réaliste, il mène une vie de plaisirs, fréquente les guinguettes et le milieu des canotiers des bords de Seine. Séducteur, il multiplie les

Université MOULAY ISMAÏL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales-Meknès Master E.S.I.F L’intermédiation dans les marchés publics d’assurance Encadré par : M. AQABLI Réalisé par : SBAI WIDAD BENHIMA RABII

Droit public de l'économie Leçon 6 : L'État, régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation Élise Langelier Table des matières Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation