Justice

L’HUISSIER DE JUSTICE « La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d’injustice, cette expression peut paraitre insensée car contradictoire, il n’empêche qu’elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second pallier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise, se faire saisir sa voiture ses meubles et son frigidaire 

LA JUSTICE DES MINEURS INTRODUCTION : L'adoption de la loi 22-01 relative à la procédure pénale (promulguée en 2002) et de la loi 24-03 modifiant et complétant le code pénal (promulgué en 2003) a dessiné un cadre juridique spécifique aux mineurs délinquants comme elle les fait bénéficier d'une justice spéciale; différente de celle applicable aux délinquants majeurs. En effet ils ont instauré un régime particulier à la délinquance des mineurs. Le" jeune délinquant "ou "mineur délinquant

Moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de Moulins, consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de notables et de grands du royaume et rédiger par le chancelier Michel de l’Hospital avant d’être enregistré par le Parlement. Du XVIe au XVIIIe siècle, les lois du roi se multiplient. Il s’agit, pour la plupart, de lois portant « sur le fait de la justice » aux dimensions imposantes et au contenu

mise en état : il veille au bon déroulement de la procédure et fait en sorte que les affaires soient en état d'être jugées dans un délai raisonnable ; * le juge de l'exécution : il tranche les difficultés nées de l'exécution des décisions de justice ; * le juge des enfants : il intervient pour protéger les mineurs en danger et les jeunes majeurs Composition Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers

La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République. Selon les dispositions initiales de la Constitution le tribunal était composé de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat. L'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice précisait que les 24 juges étaient élus pour

Dans la théorie du libre-choix, je n’ai trouvé, à mon avis, qu’un point positif. En effet, celui-ci étant une citation rapporté de David J. Roy : « Les ressources doivent se vendre et s’acheter selon la loi de l’offre et de la demande. » Ainsi, les quantités de productions sont directement basées sur la consommation des gens. Nous évitons donc des surplus de productions qui sont souvent gaspillés. Pour continuer, je ne suis pas d’accord avec le fait qu’il faut réduire au minimum l’intervention de

publique. 28 avril 2011 Michel Mercier rencontre le ministre rwandais de la Justice. Mercredi 27 avril, Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, a reçu Monsieur Tharcisse Karugarama, Ministre rwandais de la justice. 21 avril 2011 crédits photo : Clifford Chance Europe LLP Amélioration des procédures d'insolvabilité Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu, mardi 19 avril, au tribunal de commerce de Paris

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

I – LES THEORIES DE LA JUSTICE Dans les théories contemporaines de la justice, on peut distinguer trois types de justice : distributive, procédurale et interactionnelle. La justice distributive fait référence à la justice perçue des avantages attribués durant une transaction. La justice procédurale a trait aux processus ou moyens par lesquels les avantages sont attribués. Enfin, la justice interactionnelle concerne les traitements interpersonnels. La justice distributive Adams (1963, 1965)

Au Moyen-âge, la justice est rendue par diverses autorités et sont à distinguer les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure