Jus cogens

normes de jus cogens (section 1), et les obligations erga omnes (section 2). SECTION I : L’ELABORATION DES NORMES DE JUS COGENS L’élaboration du droit international contemporain prend en compte aujourd’hui plusieurs normes élaborées par la Cour internationale de justice, il s’agit par exemple ici du jus cogens. Cette norme qui fait l’objet de débats doctrinaux depuis le XXe siècle, reste encore contestée de nos jours. Ainsi, nous envisagerons ici le contenu de la norme de jus cogens (paragraphe1)

Cette hiérarchie est justifiée par ce que les spécialistes du droit international appellent le jus cogens. Les normes qui bénéficient du jus cogens sont censées être impératives, leur respect est exigé plus sérieusement que les normes obligatoires et elles priment sur toute autre norme internationale. Par exemple, l'interdiction du crime de génocide peut être considérée comme entrée dans le jus cogens. Il existe deux positions pour définir cette relation entre droit national et droit international :

Cour 1: Droit international public jus gentiem: droit des gens, les droits minimums accordes aux membres des peuples, droit naturel, droit international, droit des nations, determine les rapports entre les peuples Droit internaitonal public: enesmble des regles juridiques qui regissent les normes de la communaute international, le droit regit les relaitons entre etats independants. Selon dallier: implique l’existence d’une societe internaitonale distincte dualiste ou moniste Prive: ensembles

sa production : - type contractuel : souveraineté implique que tout norme procède de la volonté des États. - absence de différenciation hiérarchique des normes : traité bilat = traité multilat ; coutume = norme conventionnelle.. exception : jus cogens (consécration dans la Convention de Vienne de 1969) - caractère intersubjectif des obligations : les États qui ont acceptés de se soumettre à la règle ne l'ont accepté que dans leur rapport avec les États qui l'ont accepté aussi. Ex : Convention

inférer de l'absence de hiérarchie des sources, l'absence de toute hiérarchie des normes en droit international. La Convention de Vienne affirme ainsi en son article 53, le caractère 2 impératif, donc prévalent, de certaines normes (les normes de jus cogens) et non de la source dont elles sont issues. Il est alors possible (il est vrai dans cette seule configuration) de faire application du principe hiérarchique. Dans les autres hypothèses, il existe à défaut d'un principe hiérarchique des règles de

lui-même pour racine, « jus - juris » « le droit » au sens de permission, dans le domaine religieux. Son étymon est parent avec le verbe « jurare », « jurer » qui désigne une parole sacrée, proclamée à haute voix. Proche, le mot « juge » renvoie au latin « judex » qui signifie « celui qui montre »1. Néanmoins, d'autres pistes étymologiques sont avancées. Dans Jus et le Code civil : Jus ou la cuisine romaine de la norme, Robert Jacob2 propose une étymologie formée à partir du mot « jus » (la sauce en latin)

internationales à l’individu et la personne morale(B). A. Les prérogatives de la personnalité physique ou morale : D’une part on étudiera la protection diplomatique et consulaire et d’autre part la protection du droit international coutumier et du Jus Cogens. 1. La protection diplomatique et consulaire : La protection diplomatique est définie comme l'« action par laquelle un État décide d'endosser, de prendre à son compte la réclamation d'un de ses nationaux contre un autre État et de porter par là

TRAITE 32 §1. Les effets des traités à l’égard des tiers 32 §2. Relations avec les autres normes du droit international 33 A. Traités successifs portant sur la même matière 33 B. Traités et coutume 33 C. Traité et jus cogens 33 S5. LA MODIFICATION DU TRAITE 34 §1 Les modifications explicites 34 §2 Les modifications implicites 34 S6 L’EXTINCTION ET SUSPENSION DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL 35 §1 Extinction ou suspension relevant de la volonté

sur la réalité ; on joue sur l’ignorance). Ensuite on trouve les causes de ratification imparfaite et de violation de norme impérative de jus cogens. Ce sont là six motifs de nullité des traités, dont la motivation de la justification oscille entre protection de l’E. et de son engagement, et limitation de son engagement (I). Une norme qui viole le jus cogens est cons. comme nulle. Donc on ne peut pas passer des traités sur tout. C’est prévu par la conv° de Vienne. On limite la souveraineté de

auxiliaires », tandis que l’équité est clairement facultative. Vitalité de l’article 38 en raison de la dialectique entre les éléments mentionnés et ceux ignorés : les actes unilatéraux étatiques ont un régime coutumier ou conventionnel et l’autonomie du jus cogens par rapport au droit coutumier est sujette à caution. La présentation s’affranchira de l’ordre de l’énumération. La coutume sera examinée en premier, au regard de sa double importance i) historique comme source primordiale du droit international