Jus cogens

Si à l’origine le droit international et par conséquent le jus cogens (signifiant droit contraignant en latin) ne concernait que les rapports entre Etats, son étendue a évolué en raison de l’internationalisation de l’homme en tant que sujet du droit international. Vu leur caractère, on peut croire que nombre de droits et libertés fondamentaux relèvent du jus cogens (norme la plus élevée du droit international) mais il n’en est rien. Aujourd’hui, seul le droit de ne pas être torturé et de ne pas subir

de droit international public. « La problématique du Jus Cogens en droit international public. » La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d’actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l’homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit : « une norme

Le Jus Cogens Commentaire arret CIJ 3 fevrier 2006 « Republique democratique du congo c. Rwanda » Le 3 février 2006, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur sa compétence en l’affaire République démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient

litige et dans le cas qui a été décidé. » la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations : ex : la doctrine de la dette odieuse II. Les sources qui ne sont pas mentionnées dans l’article 38 du statut de la CIJ le jus cogens (normes impératives de droits international général) les avis consultatifs de la CIJ les actes unilatéraux des Etats (ex : la décision de répudiation du Paraguay de 2005) III. Les notions de « consentement » et de « hiérarchie » dans les sources

la nullité d’un traité en conflit avec une norme impérative du droit international général. Cette Convention offre la première officialisation de la notion de normes impératives du droit international général qu’elle rapproche de la notion de jus cogens, expression latine signifiant « droit contraignant » et utilisée pour désigner une norme porteuse d’une valeur universelle d’intérêt vital. Auparavant, la Cour internationale de justice avait plusieurs fois fait allusion à son essence même, c'est-à-dire

dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. Synonymes : norme intransgressible, peremptory ou mandatory rules, et surtout jus cogens (littéralement, « droit contraignant » par opposition à jus dispositivum ou « droit supplétif »). | |   I. Origine et consécration   A. Origine de la notion de normes impératives en droit international  La question des normes impératives doit être rattachée à celle des

statut de la CIJ s’abstient à toute allusion de sources énumérées. Par suite, il n’est pas possible de poser en postulat général que les traités l’emportent nécessairement sur la coutume et inversement. Sauf d’un principe hiérarchique d’une norme de jus cogens et une autre norme conventionnelle et coutumière. L’absence de hiérarchie à priori entre sources formelles, n’entraîne pas l’absence de rapport entre ces sources ? Les sujets de droit recherchent dans la codification du droit applicable

exister sans pratique réelle de l'Etat. Supériorité en droit international : jus cogens. Jus cogens = norme reconnue comme telle par la communauté des Etats dans son ens. (si la communauté des Etats ce ne st pas tous les Etats, Jus cogens : reconnu au niv de la torture, CIJ l'a mentionné une fois, TPI ex-Yougo. Mention floue ; on va imposer qqch a ds Etats sans qu'on ait la maitrise de ce qu'on va imposer. Jus cogens : notion controversée, ainsi que celle de supériorité. Mais trouve une consécration

nombreux traités contiennent des règles visant à prévenir d’éventuels conflits de normes. Une hiérarchie matérielle peut également être dressée. Les principes de la lex posterior et de la lex specialis s’appliquent, selon l’art. 30 CVT. De plus le jus cogens contient les normes matériellement supérieures qui ne peuvent être modifiées comme le stipule l’art. 53 CVT. L’art. 38 du Statut de la CIJ dresse une liste des sources du DIP : Le droit international conventionnel : les traités (cf. chapitre suivant)

commerce, par la généralisation de la démocratie, la société internationale devient plus solidaire et gère ses problèmes collectivement. Les juristes ont developpé deux conceptions du droit international: - les adeptes du droit naturel, jus cogens, (Grotius, 1625) considérent qu'il existe un droit supérieur aux Etats; - l'école positiviste (Vattel, 1758) estime que le droit international réside dans la seule volonté des Etats. La puissance n'a pas disparu dans les relations internationales