Jurisprudence Et Doctrine Sujet

en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats, la propriété

diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano germanique : basé sur la loi écrite, le notre Socialiste ou marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps (à quel moment). Le droit est une entité

d’injustice des régimes spéciaux sont prévus (cas des mineurs, cas des déments…). Caractère obligatoire : La règle de droit est un ordre. - Règles impératives : obligatoires, essentielles. - Règles supplétives : facultatives, ne s’appliquent que si les sujets n’ont pas exprimé une volonté contraire (ex : régime matrimonial). - Sanction de l’obligation : Il est de la nature des règles d’être sanctionnées. C’est une condition de leur respect, voire de leur existence. Seule l’autorité étatique peut sanctionner

Accessoirement des pratiques habituelles et répétées peuvent devenir obligatoires ce sont les coutumes. Mais lois et coutumes ne peuvent pas tout prévoir, elles sont souvent imprécises, doivent être complétées et interprétées. C’est le rôle de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique. A. La loi « au sens large », source formelle de droit. Le terme loi a deux sens : une « sens large », il désigne tous texte de l’Etat et un « sens stricte », il désigne le texte voté par le parlement appelé lois

impossible. Cette infraction n’est pas évoquée par les textes. Qu’en est-il alors de sa sanction ? Comme souvent en cas de silence de la loi, c’est à la doctrine, qu’il est revenu de se prononcer. Les auteurs ont développés plusieurs théories, notamment une théorie subjective (répression systématique) et une théorie objective (impunité absolue). La jurisprudence s’est prononcée en faveur de la théorie subjective, commandant une répression quasi absolue. C’est notamment la solution qu’elle retint, dans un

globalisation et son droit tend à devenir comme le notre. Longtemps, il a été hostile au droit écrit. L'engagement d'honneur était supérieur à la signature, il était même offensent d'avoir à signer un papier. Le droit musulman est fortement imprégné de doctrines religieuses (Charia). Il y a également conformité du droit avec la société dans le temps. Il évolue en tenant compte de l'évolution de la société. Les moeurs évoluent vite alors que les conceptions fondamentales stagnent. L'homicide et l'inceste

Commentaire d’arrêt C.cass Civ, 3ème, 24 avril 2003 Le droit des obligations repose sur les conditions de formation des conventions, et notamment des contrats, mais également sur les causes de sa nullité, qu’elle soit relative ou absolue. Le sujet des vices du consentement s’avère être très révélateur quant à l’importance donnée à la volonté dans le contrat et à la liberté de s’engager. L’erreur constitue le vice de consentement le plus répandu, tant en raison des relations consommateurs-professionnels

connaissances -comment apprendre un cours ? – que faut-il retenir ? – apprendre la jurisprudence ? Vérifier que chaque étudiant sait utiliser le code civil 3) méthodologie des exercices -comment faire une fiche d’arrêt (v. ex fin de fiche) -comment faire une dissertation Reprendre et commentez les méthodes pour chaque exercice METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE (FICHE D’ARRET) La fiche de jurisprudence doit comprendre plusieurs rubriques (les voici rappelées à titre indicatif). 1)

opération essentielle au droit. La définition positive du droit: le droit provient des sources du droit, son autorité provient notamment de sa sanction. = «la peur du gendarme». il existe deux conceptions du droit: doctrines( ensembles des commentateurs du droit) idéalistes ( doctrine du droit naturel et idéal, elle est à l'origine des droits de l'homme.) et positivistes(ils considèrent que le droit doit constater une réalité ex: le droit nazi est du droit et un système juridique valable. Ils considèrent

3 sujets – Choisir 2. Sujet de cour et pas d'analyse ni réflexion. Épreuve d'1H. Partie du cour à restituer. Régime général des Obligations : Obligations naissent soit d'un fait juridique (Dommage causé, avantage reçu... ) ou d'un acte juridique (contrat...). Q° qui ce pose est qu'une fois l’obligation naît, il va falloir ce demander ce qu'elle va devenir, comment elle va être exécuter, comment elle va pouvoir se transmettre ou encore éventuellement disparaître. Quand à la naissance il y a une