Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat, ses dirigeants et leur rapports avec les sujets, sûrement. En effet, depuis la fin du XIIIème siècle

recherche. Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 1 | P age SOMMAIRE -Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age

A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un

Pr. M. KHAÏSSIDI Année universitaire 2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION

pour corollaire au terme d’une série d’étapes, l’institution d’une juridiction administrative absolument indépendante de la juridiction civile et qui s’est mise à appliquer un droit tout à fait spécial concernant les affaires administratives : c’est le droit administratif. Le tribunal des conflits est chargé de trancher des conflits de l’ordre administratif et judiciaire. On se trouve devant une dualité de juridiction et par la force des choses, d’une dualité de droit. Cette dualité

2011/2012 Le service des affaires indigènes dans le protectorat du Maroc de 1912 à 1917 Source : www.etudescoloniales.canalblog.com. Licence 2 groupe 1 M Bigot et M Legal Chargé de TD : M Stève Desgre Karla Lucero, Zaccharie Perais, Alexis Devilder Introduction. L’installation officielle de la France sur le sol Marocain, est instaurée par le traité de Protectorat signé à Fez le 30 mars 1912, par le ministre plénipotentiaire

entre législations coloniale et droit coutumier dans les sociétés amazighes, ce rapport sera organisé en quatre parties. La première traitera de l’histoire de la présence du droit coutumier avant l’établissement du Protectorat français en 1912. Elle informera sur les lieux de l’application de la coutume avant sa réforme, ses caractéristiques et les institutions chargées de son élaboration et sa mise en vigueur. La deuxième donnera des lumières sur sa perception dans le milieu des légistes et les

l'armée Marocaine contre la France. Le gouverneur général d’Algérie, Thomas Bugeaud, mène son armée à la victoire contre les troupes marocaines. Ces dernières, menées par le sultan Abd al-Rahman, soutenaient le chef de guerre algérien Abd el-Kader contre le colonialisme. La bataille se déroule près de la frontière algérienne, non loin de la rivière d’Isly. Bugeaud, à qui l’on attribuera le titre de duc d’Isly, vaincra finalement Abd el-Kader en 1847. _1912 30 mars: Le Maroc devient protectorat français

statut personnel Chapitre 2 : Conflits de nationalités et droit international privé Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé Introduction Le droit international privé est une discipline juridique qui s’occupe de régler les rapports de

entre législations coloniale et droit coutumier dans les sociétés amazighes, ce rapport sera organisé en quatre parties. La première traitera de l’histoire de la présence du droit coutumier avant l’établissement du Protectorat français en 1912. Elle informera sur les lieux de l’application de la coutume avant sa réforme, ses caractéristiques et les institutions chargées de son élaboration et sa mise en vigueur. La deuxième donnera des lumières sur sa perception dans le milieu des légistes et les