John Locke La Loi Est Elle La Condition De La Liberté

à l'exil parce que les Rohan procèdent à son arrestation : les gens ne supporte plus que Voltaire demande justice (affaire des Laquais du Chevalier de Rohan. Il y découvre l'esprit de liberté de la société anglaise avec la Déclaration des droits de 1689 (alors qu'en France règnent les lettres de cachet et la loi d'Habeas Corpus), et que l'Angleterre rend justice qux vraies grandeurs qui sont celles de l'esprit. Il y découvre encore la réussite matérielle de ce pays au niveau économique et institutionnel

« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi » proclame l'article 6 de la Constitution française de 1971. Le légicentrisme est une expression désignant le fait que l’on se focalise sur les lois. Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. La loi a plusieurs sens. Elle a un sens large et un sens strict. Le premier

DROIT Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les

à émettre des prescription impératives et obligatoires soit à faire exécuter ces prescriptions ». Afin qu’un Etat soit proprement définit et organisé ce dernier a besoin d’imposer sa souveraineté, ce qui se traduit par la mise en place de règle de loi impersonnelle et générale qui si transgressées donneront lieu à des sanction. La puissance publique a donc un double role qui est primordial à la construction d’un Etat. II. Dissentiment sur la relation juridique entre un État et son territoire A. Un

une qualité morale, une vertu. Ensuite, l’utilisation du verbe «suffit-il» permet de bien marquer la différence entre la condition nécessaire (il faut) et la condition suffisante (il suffit). Est-ce vrai ? Si non, que faut-il en plus ? Le faut-il toujours ? Le verbe « obéir » signifie « respecter ce qui est demandé », « faire ce que les règles, les lois ordonnent ». Enfin, la loi, elle, est une notion qui peut présenter divers aspects. On peut la qualifier de « positive » lorsqu’elle est écrite et

A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire du histoire du droit et des institution publiques. Uniquement à propos de la France. Début fin ancien régime, fin chute du Napoléon. Mettre en avant la genèse des institutions contemporaine, en voyant dans quelles conditions lʼEtat contemporain est contenu en germe dans lʼEtat monarchique dʼancien régime. Comment lʼEtat et la société a basculé dans cette révolution. Comment cela pouvait être prévisible, anticipé? 15 constitutions successives => il y a eu une grande

LE DROIT ET LA JUSTICE 3/ Rousseau (Le Contrat Social) Rousseau va d'abord revenir sur la présentation de l'état de nature qu'avaient fait Hobbes et Locke. Il va décomposer ça en deux moments: - un état de société sans loi (texte distribué), état politique Au départ, l'état de nature est un état de différences d'Hommes qui se croisent sans s'affronter et qui n'ont donc pas l'occasion de se comparer. Tout est abondant, il n'y a donc pas besoin d'unir nos forces, de se battre car il y a

............................................................................................... 3 I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : UNE IDEE CLAIRE MAL COMPRISE ......................... 4 A. Un théorie visant à garantir un régime de libertés ......................................................................... 4 B. Un idéal relativisé par Montesquieu : la quête d’un gouvernement modéré ................................ 5 II. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : UNE FAUSSE IDEE

et ses membres sont élus directement par le Suffrage Universel. L'idée de Suffrage Universel est affirmée MAIS elle est dénaturée dans les faits. Article 39 de la Constitution du 2nd Empire : «  Le corps législatif dispute et vote les projets de loi et l'impôt. » Selon l'article 8 de la Constitution 52, le président qui prendra par la suite le titre d'Empereur a seul l'initiative des lois. L'exécutif, seul, détient cette fraction importante de celle de proposer les lois. Article 32 + 36 = l'idée

ces décisions engagent la responsabilité de l’Etat. En tant que personne morale, l’Etat est une personne juridique, c’est un sujet de droit. Tout Etat ne peut agir qu’à travers la médiation de ses agents (ex : lorsque les parlementaires adoptent une loi, ils agissent au nom de l’Etat, à travers eux c’est l’Etat qui légifère). L’Etat est une personne morale de Droit Public c’est-à-dire qu’il est investit d’une mission particulière, il jouit d’un régime particulier. En effet l’Etat dispose de compétences