Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

de grandes libertés dans l'interprétation des textes avec le soucis d'adapter les solutions romaines aux problèmes contemporains. Cette nouvelle école va se développer surtout en France à Orléans, autour de deux grands juristes de l'époque Jacques de Révigny qui va enseigner entre 1263 et 1272 et son disciple Pierre de Belleperche qui va dispenser des leçons dans la ville entre 1280 et 1296. Le pape de l'époque Honorius III a interdit en 1219 l'enseignement du droit romain dans la capitale

ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant

particulièrement important car c'est de lui que découle désormais le pouvoir politique dont il constitu le support ou le cadre juridique .Ce pouvoir est incarnée par l 'état qui en est la personnification juridique et institutionnel , il est essentiellement régis par la constitution qui en est l'instrument juridique premier . CHAPITRE I : L'état personnification juridique et institutionnel du pouvoir juridique Le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'état qui se révèle être

ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant

SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences de droit public L’USAGE EN DROIT DU TRAVAIL. Allison FIORENTINO, Maître de conférences de droit privé A LA RECHERCHE DE LA COUTUME EN DROIT COMMERCIAL… Jean-François RIFFARD, Maître de conférences de droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume :

faisaient exploiter par un paysan contre une somme d’argent. L’exploitant bénéficiait du domaine éminent tandis que le seigneur conservait le domaine utile. L’influence du droit de l’église est importante, certains pans de droit étaient complètement régis par le droit canon > mariage, filiation … Il y a donc une grande diversité de sources. A) Le morcèlement des sources L’empire romain s’est disloqué au Vème siècle, et la fracture française va être soumise à des influences diverses(les origines)

des épitres, donc des lettres, de Saint Paul, qui ont été rédigées au milieu du 1er siècle après JC (entre 51 et 67). Puis, il y a 4 évangiles : le plus ancien est celui de Marc, rédigé vers 65, puis de Matthieu et Luc qui datent de 70 et celui de Jean qui date de la fin du 1er siècle. Tous ces textes ont été écrits en grec, dans un contexte hellénisé. Au départ, ce sont ces textes qu’utilisent les premiers chrétiens. Mais le christianisme qui se répand surtout dans la partie orientale de l’Empire

Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie (78) Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire

DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie (78) Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire THÈME 1