Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

1799) rédigée en moins d’un mois et composée des idées démocratiques de Sieyès avec le rétablissement du suffrage universel masculin et une citoyenneté élargie. Bonaparte en devient le premier consul et concentre tous les pouvoirs, il est assisté de Cambacérès et Lebrun. Création sous la forme moderne d’un Conseil d’Etat avec une section contentieuse et consultative. Il est chargé de rédiger les projets de lois et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. C’est le premier consul

judiciaire (coutume = droit privé). Les conséquences législatives d’autre part, la fonction du gardien des coutumes pose une limite à l’action du Roi, dans la pratique. Celui-ci ne s’autorise à légiférer en droit privé que dans les domaines qui ne sont pas régis par les coutumes ou pour abolir une mauvaise coutume. En revanche, le Roi s’interdit de modifier une coutume existante, du moins lorsqu’il s’agit d’une bonne coutume. Le Roi ne légifère pas au droit privé jusqu’au seuil du 18ème s. Dans la pratique

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIC Jacques-bouineau.fr Élitiste Élitaire: comportements qui favorise une élite. INTRODUCTION: Ce sont des créations en forme juridique qui vont organisées, ou permettre le déroulement de la vie en société. Le droit est une règle du jeu. Le droit n’est jamais fiché, qui bouge énormément, c’est un produit, le résultat d’une époque. Expression de la volonté humaine pour permettre que la vie en société se déroule au mieux. Plusieurs institutions : _institution

de Droit constitutionnel voir de Droit constitutionnel et sciences politique ». Et l’auteur souligne que « l’enseignement du Droit de première année est désormais renommé Droit constitutionnel tout court ». A ce sujet des spécialistes écrivent comme Jean Gicquel et Pierre Avril qui ne manquent pas d’indiquer que le Droit constitutionnel est aussi une discipline intellectuelle enseignée dans les universités, parlent de sa revanche. Le Droit constitutionnel est réapproprié par le Droit positif et le

c’était le législatif) confié ainsi à 3 consuls dont la Constitution prévoit qu’ils sont nommés pour 10 ans, et son indéfiniment rééligibles à leur désignation. Les 3 premiers consuls sont désignés par la Constitution elle-même : Bonaparte, LEBRUN et CAMBACERES. Ce système était collégial en l’apparence, et la Constitution, pour ce qui est de l’organisation du pouvoir exécutif, va mettre en place une série de mécanismes qui aujourd’hui encore produisent une influence puisqu’il définit précisément le rôle

conduit aussi à l’évolution de la conception de la royauté. Les Roi carolingiens se trouvent investis d’une mission divine et doivent conduire leur peuple vers le salut. Etre Roi, ce n’est plus détenir un pouvoir mais assurer un service (ministerium regis). Il existe des prolongements à ce ministère : la délégation du Roi a le pouvoir d’agir sur l’Eglise et sur le peuple. Le Roi carolingien investi d’un pouvoir divin sait tout et a toujours raison. Il s’agit ainsi d’un système quasi théocratique ; c’est

constitutionnel voire de Droit constitutionnel et science politique ». Et l’auteur (Louis Favoreu) souligne que «l’enseignement du Droit de première année est désormais renommé Droit constitutionnel tout court». A ce sujet des spécialistes écrivent comme Jean Gicquel et Pierre Avril ne manquent pas d’indiquer que le Droit constitutionnel est aussi une discipline intellectuelle enseignée dans les universités, parlent de sa revanche. Le Droit constitutionnel est réapproprié par le Droit positif et le poids

Gallimard, coll. «Découvertes », Paris, 1995. (Spécialiste de l'Amérique latine, des colonisations de l'Amérique et de l'Asie, notamment des métissages et des espaces hybrides). C. Bernard et S. Gruzinski, Histoire du Nouveau Monde, Fayard, Paris, 1991. Jean Meyer, L’Europe à la conquête du Monde, Armand Colin, coll. «U», Paris, 1990. (un des spécialistes de l'histoire maritime à l'époque moderne). Bartolomé et Lucile Bennassar, 1492 Un monde nouveau ?, Perrin, 1991, 273 pages Michel Chandeigne (dir),

texte officiel que l’on appelle le Liber consuetudinum mediolani. A Naples, le roi Charles II d’Anjou, ordonne en 1300 la rédaction de la coutume. Ce texte est promulgué en 1306. En Espagne, en Aragon, en 1247 à l’initiative du roi Jacques Ier est rédigé un texte officiel. Ce désir de rédaction est devenu plus impérieux au début du 15ème siècle en France. au début du 15ème siècle quelques rédactions officielles sont décidées mais il ne s’agit pas d’un mouvement général

QUE SAIS-JE ? Histoire du droit JEAN-MARIE CARBASSE Ancien recteur d'académie Professeur à la faculté de droit de Montpellier Deuxième  édition mise à jour 5e mille   Introduction Histoire du droit: deux mots apparemment simples et de sens bien connu. Chacun sait, ou croit savoir, ce qu’est l’histoire et ce qu’est le droit. L’histoire du droit s’inscrit naturellement à l’intersection de ces deux ensembles… Mais encore ? De quoi va-t-il être question, tout au long de ces 128 petites pages