Intérêt Général Contrat Administratif

Edition elipse 2009. * « introduction générale au droit » , de Daniel Mainguy. Edition Litec 2010 * « introduction à l’étude du droit » , de Pierre Malinvaud. Edition Litec 2011 * «  introduction générale au droit » De Francois Terre. Edition Dalloz 2012. * « le vocabulaire juridique » de Gerard Cornu. Edition Dalloz. Ce cour a pour objectif d’introduire au droit, de preparer a la connaissance, a la pratique du droit. Initiation générale, donc elle ne signifie pas un droit particulier

Viens on sfum dla paixx DROIT ADMINISTRATIF Introduction : définition du droit administratif. Il peut être définit très simplement, il s’agit de la branche du droit public qui régit l’administration aussi bien dans son action que dans ses rapports internes et externes. Cette formule se révèle en réalité trop simpliste et approximative car elle néglige la richesse et la complexité de la matière. Pour pouvoir l’appréhender plus précisément il faut d’abord s’interroger

------------------------------------------------- Droit Administratif II Conseil pour l’examen : Bien connaître la jurisprudence, l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision

INTRODUCTION Le service public est un but essentiel de l'administration , c'est une notion fondatrice du droit administratif français . D'après le professeur René Chapus, le service public est une activité assurée par une personne publique en vue d'un intérêt public. Le service public va donc réunir une activité d'intérêt général (élément matériel), et sera rattaché à l'administration (élément organique). Mais , les services publics ne peuvent-ils pas être gérés par d'autres personnes que

Blanco : l’Abandon définitif du critère de délimitation des compétences fondé sur lesquels il n’appartiendrait que aux tribunaux administratifs de déclarer l’État débiteur. On ne se réfère que au lois du 16 et 24 août 1970 : interdictions aux tribunaux judiciaire de troubler l’ordre administratif. Le service public apparaît comme le critère de compétence administratif principale. Le principe de la liaison de la compétence et du fons : il y a un lien direct et réciproque entre l’application de règles

des conséquences dommageables de l'accident invoqué, que celui-ci ait eu pour cause, suivant les prétentions de la Société de l'Ouest africain, une faute commise dans l'exploitation ou un mauvais entretien du bac. » CE, 23 décembre 1921, Société générale d'armement TC, 11 juillet 1933, Dame Mélinette TC, 24 juin 1968, Distillerie Bretonne « Considérant que si, en vertu du paragraphe ler de l'article 1er du décret du 29 juillet 1961, le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles

DROIT ADMINISTRATIF Le droit : faire en sorte que chacun ait la part qui lui revienne. La part lui revenant étant fixée par les textes. Il permet à chacun d ‘avoir sa part sans avoir l’idée de justice. La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons. Introduction : L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous

Droit administratif S2 : Séance 4 : commentaire d’arrêt doc 12 p.8 « Monpeurt » 1942 Interro de cours : séance 6 Galop d’essai : séance 10 Devoirs maison à rendre : séance 4 et séance 8 Thème 1 : l’acte administratif unilatéral Cela permet de savoir ce que font les adm toute la journée : prendre et émettre des actes. La notion d’aa va également permettre de déterminer ce sur quoi porte le contrôle du juge adm. Le juge adm a une compétence pleine et entière pour examiner les aa. L’identification

juilley 2011 Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole Le sens de la décision Une communauté urbaine ne méconnaît pas les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, si un intérêt public local le justifie. Ainsi, la nécessité que les pratiques rituelles soient exercées dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie légalement, en l’absence d’abattoir

INTRODUCTION Si ce cours a vocation à présenter quelques grands principes du droit administratif, encore faut-il définir les termes de droit et d’administration pour mieux cerner notre sujet et définir ainsi le droit administratif. 1) Le droit Pour Gérard Cornu, dans son livre intitulé Vocabulaire juridique, le droit est un : " Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. " 2) L’administration L’administration ou administration publique