Introduction Au Vocabulaire Juridique Nanterre

HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION 1- Polysémie du terme obligation : - lien de droit entre un créancier et un débiteur (negotium) - titre (instrumentum) relatant l’existence de ce lien de droit : en droit commercial, les obligations désignent les valeurs mobilières constatant un emprunt émis par une collectivité publique ou par une société privée - sens plus général, plus vague : on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

GENERAL Introduction..................................................................................p 3 Partie I. : L'émission de la garantie autonome........................................p 17 Titre I : La nature juridique de la garantie autonome...................................p 18 Chapitre 1 : Le champ d'application de la garantie autonome..................p 18 Chapitre 2 : Les caractéristiques de la garantie autonome........................p 24 Titre II : Le régime juridique de la garantie

UNIVERSITE PARIS X – NANTERRE ___________________________________________________________________________ LLSDL340-341 Enseignant Responsable :C.PAULEAU Licence Mention Sciences du Langage, 2e année. UFR Lettres Langages Philosophie - Département des Sciences du Langage. ___________________________________________________________________________ Sociolinguistique: principes généraux DOCUMENTS SUPPORTS Sont rassemblés ci-après divers documents utiles à la compréhension et au suivi du

QUE SAIS-JE ? La sanction en éducation EIRICK PRAIRAT Institut Universitaire de France Professeur de sciences de l'éducation à l'université Nancy 2 Cinquième  édition mise à jour 17e mille   Introduction Le monde des éducateurs est resté étrangement silencieux ces trente dernières années sur la question de la sanction. Désorienté, désemparé, comme si le rappel à la loi ne pouvait se faire que sur le mode de l’incantation. Comment en effet punir quand les principes qui sous-tendent une pratique

arithmétique, corrective. La responsabilité civile délictuelle (partie I) permet la réparation des dommages causés à autrui. Le quasi-contrat (partie II) contient souvent l’idée d’un enrichissement procuré à autrui et qu’il doit restituer. Introduction La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université

s'attrapait, comme s'il y avait une emprise qui s'opérait. Et entre les deux, ce re qui ne va pas tarder à gêner le re, et qui sonne comme un rot. Bref, l'entreprise est grosse de l'emprise du parasite. » Roland BARTHES, « Pastiche », 1963, inédit. Introduction L'entreprise n'est pas un humanisme «Ne travaillez jamais », disait Guy Debord, le philosophe situationniste. Voilà un projet merveilleux, mais difficile à réaliser. Aussi, beaucoup de gens vont-ils travailler en entreprise ; celle-ci,

répondre à mes questions. Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui feuilletteront ce mémoire en espérant qu’elles le trouveront pertinent. -3- L’immobilier logistique Nicolas Laly TABLE DES MATIERES Avant propos Remerciements Introduction Présentation du cabinet III- L’HISTORIQUE DU CABINET p-9 LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER 1. Domaines d’activités de l’équipe immobilière 1.1 L’expertise immobilière 1.2 Le conseil en investissement 1.3 La stratégie patrimoniale 1.4 La

Il n’est désir plus naturel que le désir de connaissance Ni quotas, ni indifférence : L’entreprise et l’égalité positive OCTOBRE 2004 SOMMAIRE Introduction .............................................................................................5 Préambule : Comment parler de « race » ? .................................................9 Partie I : État des lieux...........................................................................17 Chapitre I : Réalités de la discrimination