Introduction Au Vocabulaire Juridique Nanterre

Williams 3 SOMMAIRE Sommaire .........................................................................................................5 Présentation des auteurs ...................................................................................9 Introduction Geoffrey Williams .........................................................................................11 Lexicométrie et corpus .............................................................................17 Où l’on mesure la distance entre

Procédures Collectives Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteur payera et le débiteur croit qu’il pourra payer. Ce rapport de confiance repose essentiellement sur la parole

Neuromarketing et communication numérique |Synthèse |4 | |Introduction |7 | |Contexte et concepts clés |7 | |Objectifs

L’EXPERT JUDICIAIRE Introduction 1ère Partie : Le statut de l’expert dit « judiciaire » Chapitre 1 : Procédure de nomination Section 1 : Le recours à l’expertise judiciaire § 1 : Les mécanismes de l’inscription § 2 : L’appel à un technicien Section 2 : Acquisition de la qualité d’expert judiciaire § 1 : La décision d’expertise § 2 : L’insuffisance de cette décision Chapitre 2 : Organisation des experts Section 1 : Les conséquences de l’inscription § 1 : Une indépendance fonctionnelle § 2 : Les organismes

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

2011/353-389 Le management par objectifs met-il fin à l’ambiguïté dans la gestion publique ? ➤ Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon* Université Paris Ouest La Défense, 200 avenue de la République, 92000 Nanterre Résumé En partant de l’exemple des budgets de l’État établis en mode LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), cette recherche se focalise sur le passage des objectifs affichés aux indicateurs qui les mettent sous contrôle. Elle entend

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

de couverture par une société au profit d'une autre, sont toujours sanctionnées. En revanche, le Conseil de la concurrence a rappelé dans sa décision no 03-D-63 du 19 décembre 2003 qu'il est loisible à des entreprises, ayant entre elles des liens juridiques ou financiers mais disposant d'une autonomie commerciale, de renoncer généralement ou ponctuellement à cette autonomie commerciale, à l'occasion d'une mise en concurrence et de se concerter pour décider quelle sera l'entreprise qui déposera une

fascicule Gaz. Pal. : Gazette du palais Ibid. : ibidem In : dans Infra : ci-dessous IR : Information rapide J.-Cl. : Juris-Classeur JCP G : Semaine juridique, édition Générale JCP A : Semaine juridique, édition administrative JCP CI : Semaine juridique, édition Commerce et Industrie JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine juridique, édition Notariale JO : Journal officiel J. sociétés : Journal des sociétés Jur. : Jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Obs. : observations Op